Questions de Sylviane Noël

Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20484 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 20669 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Problèmes d'accès aux remontées mécaniques pour les handisportifs pratiquant le ski », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 19954 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Difficultés financières des supérettes des stations de ski », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20331 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22496 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21238 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21127 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précarité du statut des assistants d'éducation

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 20909 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Précarité du statut des assistants d'éducation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 22694 posée le 06/05/2021 sous le titre : « Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 18983 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 19673 posée le 17/12/2020 sous le titre : ' Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 19673 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 19957 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désarroi des alpagistes face au loup

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent de nombreux alpagistes haut-savoyards face à des attaques toujours plus nombreuses de leurs troupeaux domestiques. En Haute-Savoie, les alpages couvrent une surface de 70 000 hectares fréquentés par 1 300 éleveurs alpagistes, 31 500 bovin...

Réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les discussions avec les ambulanciers dans le cadre du Ségur de la santé. L'investissement des ambulanciers a été sans faille au cours de la crise sanitaire qui a débuté lors du premier trimestre 2020. Suite à l'accord relatif à la fonction publique hospitalière signé le 13 juillet 2020, des discussions...

Réforme du premier cycle des études de médecine et désert médicaux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme du premier cycle des études de médecine prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Depuis le mois de septembre 2020, la première année commune aux études de santé (...

Inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes à compter de 2021. L'article 16 de la loi de finance...

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts (ONF). Suite à la réunion interministérielle organisée le 10 juin 2021 par les cabinets des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et de la cohés...

Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque d'approvisionnement des scieries de chênes Françaises. Alors qu'un chêne sur trois part en Chine sans aucune transformation sur le territoire européen, de nombreuses menaces pèsent sur toute une industrie. Actuellement, 60 % des chênes issus de forêts privées sont chargés en containers ...

Inquiétudes de la filière laitière de montagne

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation s'agissant de la situation fragilisée de la filière laitière de montagne suite aux derniers arbitrages intervenus dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). En effet, pour ces éleveurs, la perte de l'aide aux bovins laitiers (ABL) de montagne remet en cause leur pérennité alors que les terr...

Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics s'agissant des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les finances des intercommunalités qui l'ont instaurée. L'article 1414 C du code général des impôts a mis en place un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation de ...