Questions de Sylviane Noël

Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les craintes des élus du bloc communal en matière d'investissement sur le mandat à venir. Après une année 2020 mouvementée, marquée par un retard dans l'installation des nouveaux conseils municipaux, et où les nouveaux maires se sont retrouvés confro...

Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels des domaines skiables gérés en régie directe suite à la décision du maintien de la fermeture des remontées mécaniques. Le gouvernement a annoncé le 20 janvier dernier que les remontées mécaniques ne rouvriraient pas le 1er février pour les vacances scolaires en raison de la situation sanitaire, mett...

Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux. Avant les élections municipales le Gouvernement avait annoncé une série de mesures sur le statut de l'élu et s'était engagé à améliorer les conditions d'exercice du mandat lo...

Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les résultats donnés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, Egalim, deux ans après sa promulgation et la durée d'expérimentation de ses mesures en faveur du monde agricole. Après les états généraux de l'alimentation de 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations ...

Suppression des taxes funéraires communales

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la suppression des taxes funéraires communales actée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les communes ont perdu la faculté de prendre des arrêtés municipaux visant à instaurer u...

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant les aides à la rénovation énergétique des bâtiments (dispositif « MaPrimeRénov' »), modulées selon que l'on réside en région Île de France ou dans d'autres régions. Lancée le 1er janvier 2020, cette aide pour la rénovation énergétique ouverte à tou...

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant des difficultés financières auxquelles sont confrontées les supérettes des stations de ski depuis quelques mois. En effet, bien qu'elle fassent partie des commerces considérés comme essentiels, elles font face aujourd'hui à des pertes d'activités inédites du fait de la faible fréquen...

Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2013, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contrac...

Ouverture des stations de ski

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sylviane Noël. Monsieur le Premier ministre, quinze jours après les annonces décriées du Président de la République, le monde de la montagne reste encore dans l'incompréhension face aux remontées mécaniques fermées, alors que la tour Eiffel ...

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd'hui de nombreux maires haut-savoyards concernant la question de leur responsabilité juridique dans l'application des dernières mesures gouvernementales relatives à la crise sanitaire ...

Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent les artisans boulangers haut-savoyards qui ont recours traditionnellement à des saisonniers. Dans le département de la Haute-Savoie, ils sont nombreux à travailler en station et à voir leur activité commerciale fortement impactée p...

Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la campagne massive de résiliation de contrats d'assurance menée par certaines compagnies vis-à-vis de restaurateurs n'ayant pas souhaité signer d'avenant réduisant leurs garanties. Épidémie, confinement, couvre-feu puis reconfinement, le secteur de la restauration subit de plein fouet la c...

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et du renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant. En effet, plus les années passent, plus l'actualité nous rappelle une recrudescence des actes de violence et infractions ...

Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation délicate dans laquelle se retrouvent les producteurs de sapins de Noël naturels, qui s'interrogent sur la manière dont les sapins pourront être distribués cette année, à cause de la crise sanitaire. En effet, les producteurs de sapins de Noël ont travaillé depuis des ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponi...

Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les installations illicites de gens du voyage et sur le suivi financier de leur coût. Les dégâts réguliers constatés lors de l'occupation illicite ou licite, de terrains par les gens du voyage sont un poids financier important pour les collectivités. Malgré des efforts constants de mise en conformité ave...

Récupération de terres agricoles en fermage en l'absence de bail rural

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la récupération de terres agricoles en fermage sans conclusion de bail rural au préalable. Il est donné l'exemple d'une personne qui vient d'hériter de terres louées à des agriculteurs qui exploitent en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Dans ce cas précis, la loca...

Fréquentation des centres de vacances par des groupes scolaires en période d'urgence sanitaire

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nombreuses annulations de sorties scolaires dues aux décisions des rectorats ou des services départementaux de l'éducation nationale. En effet, ces restrictions locales qui vont à l'encontre des directives du ministère menaceraient gravement la construction sociale des enfants...

Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation délicate des pêcheurs du lac Léman dont la profession est menacée de disparaître face au contexte économique, environnemental et sanitaire actuel. Ces pêcheurs passionnés, à la profession rigoureuse, sont aujourd'hui face à une accumulation pernicieuse de facteurs menaçant la pérennité de leur activité. En pre...

Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de l'absence de dispositions relatives aux chercheurs porteurs de handicap dans le projet de loi n° 3234 (Assemblée nationale, XVe législature) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recher...