Questions de Sylvie Desmarescaux

Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'approvisionnement des associations humanitaires en médicaments. En effet, l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 prévoit, conformément aux préconisations de l'Organisation mondiale de la santé, la fin du système de collecte « cyclamed ». Afi...

Prise en charge du Synagis

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative quant au remboursement du SYNAGIS. Ce traitement contre la bronchiolite est administré à 6 000 enfants en France chaque année, majoritairement à des bébés nés prématurément. Il nécessite un total de cinq piqûres. L'injection, dont la dose varie en fonction du poids, co...

Application de l'article L. 1224-3 du code du travail

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'article L. 1224-3 du code du travail. Cet article prévoit que lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appart...

Gratuité des musées pour les étudiants

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées publics et des monuments nationaux pour les étudiants. La Fédération française des associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts (FFAEH) regroupe toutes les associations étudiantes en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts, soit ...

Situation du télétravail en France

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation du télétravail en France. Si la France par son niveau d'éducation et de développement des technologies de l'information et de la communication, possède les atouts nécessaires à la diffusion de cette nouvelle forme d'organisation du travail, pour autant, elle accuse un cert...

Inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les inquiétudes des chasseurs de gibier d'eau en raison de la position prise le 7 septembre dernier par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Alors que l'Europe a validé le fait de chasser avec des appelants, dans le respect de certain...

Conséquences dramatiques de l'anorexie dans le milieu de la mode et chez les adolescents

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences dramatiques de l'anorexie dans le milieu de la mode et chez les adolescents. Alors que le gouvernement régional de Madrid a décidé d'exclure des podiums les mannequins trop maigres et que le ministre britannique de la culture a mis en garde les couturiers, la France tard...

Frais bancaires imputés à des professionnels pour des chèques sans provision fournis par leurs clients

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les frais bancaires rencontrés par les professionnels qui déposent des chèques sans provision fournis par des clients. Il paraît inacceptable que les professionnels (médecins, commerçants…) soient pénalisés à double titre : d'abord, parce qu'ils sont abusés par des clients auxquels ils ...

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la deman...

Maintien du rôle d'écoute et de conseil des pharmaciens

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens d'officine suite à une publicité présentant les médicaments comme des produits de luxe et mettant en avant une image erronée de leur profession. Acteurs essentiels de la santé, les pharmaciens doivent voir leur rôle d'écoute et de co...

Plan maladies rares

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Plan Maladies Rares qui arrive à son terme le 31 décembre prochain. Mis en place en 2004, ce plan a permis d'améliorer la prise en charge des 4 millions de malades porteurs de maladies orphelines en France. Aussi, une non reconduction des crédits fait craindre aux associations et aux ...

Financement des écoles privées

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de l'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004. Cet article qui doit favoriser la liberté de choix de l'enseignement pose cependant de nombreux problèmes tant d'interprétation que dans les faits. Les maires des communes rurales sont les plus touchés par ce dispositif alor...

Lutte contre l'obésité infantile

Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions de lutte contre l'obésité infantile mises en place par la loi de Santé publique du 23 août 2004. Ces mesures qui visent notamment à encadrer les publicités des produits alimentaires à destination des enfants, ne semblent pas toujours respectées d'après une récente enquê...

Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Conformément à l'engagement du Président de la République, le 23 mai dernier, un décret unique devrait remplacer et compléter les décrets de 2000, 2004 et 2005 en instituant une mesure de réparatio...

Indemnisation des victimes de l'amiante

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un cas illustrant les limites des modalités d'indemnisation de certaines victimes de l'amiante. En effet, les premières victimes et leurs familles ont reçu une indemnisation d'un montant relativement faible par rapport à celui des indemnisations actuellement accordées, bien q...

Exemption à l'obligation d'embauche de salariés handicapés pour les structures d'aide à domicile

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la difficulté de mettre en œuvre l'embauche de salariés handicapés pour les structures d'aide à domicile de plus de 20 personnes. Ces structures sont tenues à l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées dans leur effectif. Or la spécificité des interventions qui nécessitent une grande a...

Date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Monsieur le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, concernant la date de recueillement en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie. Monsieur le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, a confirmé sa volonté de maintenir cette date, alors que nombre de parlementaires lui préféreraient le 19 mars. Pa...

Agence française de l'adoption

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les inquiétudes de nombreuses familles concernant le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et les modalités d'adoption des enfants vietnamiens. Alors que beaucoup de foyers, malgré leur agrément, se trouvent dans une impasse pour adopter des enfants nés à l'étranger, elle lui de...

Couverture maladie pour les veuves

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les veuves à la suite de la modification par décret de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale. Cette disposition réduit, en effet, de 4 ans à 12 mois, la durée de la période pendant laquelle les ayants droit de l'assuré décédé c...

Mise en place de structures adaptées à l'accueil des élèves intellectuellement précoces

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de l'article 27 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Cet article qui concerne les élèves intellectuellement précoces (EIP) doit permettre aux établissements scolaires de se regrouper pour proposer à ces élèves des structures d'accueil adaptées. Or ...