Questions de Sylvie Desmarescaux

Avenir des entreprises d'insertion

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préoccupations actuelles des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. Grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent, ces entreprises contribuent à la réinsertion dans l'emploi de personnes exclues et représentent à ce titre un instrument es...

Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à la mise en place par les municipalités du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants (loi n° 2008-790 du 20 août 2008). Lors de la dernière grève des enseignants, une commune de son département a été confrontée à une certaine difficulté quant à la mise en place de ce service, le tau...

Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés générées par la pratique de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants. Depuis le 1er janvier 2008, le R.S.I. assure, avec la collaboration du réseau des Urssaf, la mission d'interlocuteur social unique auprès des 1,6 million de travailleurs indépendan...

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports afin de connaître les raisons pour lesquelles la circulaire DSS/4B/99 n° 332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante neutralise, pour la détermination de la période de référence, les périodes donnant lieu à indemnité de congé...

Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11259 posée le 10/12/2009 sous le titre : « Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extension du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des marges abusives ou injustifiées pratiquées sur les aliments peu transformés dans la grande distribution. Alors que les prix de nombreux produits agricoles s'effondrent depuis plus d'un an, aucune correction n'a été répercutée sur les prix dans les rayons des gran...

Amélioration de la prise en charge par l'assurance maladie des protections palliatives absorbantes

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de la prise en charge par l'assurance maladie des protections palliatives absorbantes dans les cas pathologiques de troubles mictionnels. Aujourd'hui, plus de trois millions de personnes, hommes, femmes et enfants, souffrent d'incontinence urinaire en France. Cette pathologie se rencontr...

Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation (BEESAN), ayant plus de cinq années d'expérience dans une collectivité. Ces personnes, justifiant de toutes les capacités nécessaires d'encadr...

Délais d'attribution de la médaille militaire

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les délais d'attribution de la médaille militaire pour les anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont obtenu pour fait d'armes une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et sont titulaires de la valeur militaire. Il semble que plus de trois mille anciens ...

Centres de vaccination contre la grippe A/H1N1

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place locale des centres de vaccination contre la grippe A/H1N1. Les municipalités concernées ont récemment reçu des éléments complémentaires pour l'installation de ces centres dans la période qui court de novembre 2009 à fin février 2010. De nombreuses communes rencontrent des difficultés q...

Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État. Les nouvelles dispositions, et tout particulièrement celles énoncées dans son article 5, sont une avancée en te...

Formation universitaire des infirmiers et infirmières

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes que suscite le projet de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en matière de reconnaissance universitaire des études infirmières. Il semblerait que le référentiel proposé réduise la durée de formation de 4 760 heures à 4 200 heures, soit 12 % de baisse. Cette m...

Commercialisation de la boisson Red Bull

Mme Sylvie Desmarescaux. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, concerne la boisson appelée Red Bull, autorisée en France depuis le mois de juillet 2008 dans sa version originale. Cette autorisation a été accordée pour des raisons d'harmonisation européenne. Or, chacun le sait, le Red Bull fait partie des boissons énergisantes stimulant le système nerveux en r...

Quotas de pêche

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les marins pêcheurs quant aux contraintes sur les quotas de pêche contenues dans la politique européenne commune de pêche. Sur le littoral dunkerquois, les quotas de pêche sont atteints en à peine quelques mois et, le reste de l'année, les pêcheurs sont donc forcés d...

Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des ...

Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude des professions des matériaux de construction (tuiles et briques, pierres naturelles et industrie du béton) concernant un projet de réforme fiscale de leurs centres techniques industriels (Centre Technique des Matériaux Naturels de la Construction (CTMNC) et l...

Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les anciens ministres du culte et anciens membres de congrégations et communautés religieuses. Le montant mensuel de leur pension retraite CAVIMAC est de 349,09 euros là où le minimum contributif normal s'élève à 573, 54 euros. ...

Politique salariale de l'aide à domicile

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation délicate dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. Ce secteur risque, en effet, de voir certaines de ses difficultés s'accroître. Alors que les partenaires sociaux ont négocié un accord ...

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 372 posée le 05/07/2007 portant sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fin du plan maladies rares

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan maladies rares qui arrive à son terme le 31 décembre prochain. Ce plan a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leurs familles. Le ministère, afin d'en recenser les points forts et les points qui appellent des am...