Interventions de Sylvie Robert

Pour prolonger le débat, le rapporteur a considéré que la notion d’élargissement des champs disciplinaires complétait la création de nouveaux labels. Dans notre esprit, il s’agissait simplement de préciser ce que pouvait recouvrir la création de nouveaux labels, c’est-à-dire l’ouverture à de nouvelles esthétiques, comme l’a expliqué Mme la mini...

Cet amendement vise à rétablir l’article qui prévoyait la remise d’un rapport sur la mise en place d’un éventuel dispositif de taxation de 1 % sur les travaux publics de l’État et des collectivités locales dans l’espace public, pour financer des projets artistiques. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le « 1 % artistique » est de...

Cet amendement est proche de celui que vient de présenter Mme Blandin. Je forme le vœu que nous distinguions la transmission et la médiation. Cette dernière ne doit pas être optionnelle. Au contraire, elle doit bien faire l’objet d’un enseignement obligatoire, afin que la rencontre entre artistes et public se fasse dans les meilleures conditions.

Cet amendement tend à affirmer la vocation de formation de niveau international des ENSA. Cela concerne à la fois la mobilité des étudiants, leur inscription dans les programmes Erasmus, voire l’accueil des enseignants étrangers. Il nous paraît vraiment important d’adapter nos écoles nationales supérieures d’architecture aux exigences internat...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur !

Ma question s'adressait au ministre de l’intérieur, M. Bernard Cazeneuve. Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, tout comme sa voisine, Nantes. Vendredi dernier, la tension est montée d’un cran, car ma ville a été la proie de casseurs ultra-violents venus de plusieur...

L'article 26 quater fut l'objet de nombreux débats. Le groupe socialiste propose de rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture, sans suppression du seuil. Nous sommes d'accord sur le fond, même si la question des seuils demeure pendante. Nous y reviendrons en séance.

Nous ne faisons que rétablir le texte que nous avons voté en première lecture. Rien de confus dans cet amendement : les écoles nationales supérieures d'architecture doivent avoir une vocation internationale renforcée par les échanges d'étudiants.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale ne va pas assez loin.

Je maintiens l'amendement. L'amendement n° COM-5 n'est pas adopté. L'article 17 bis est adopté sans modification. L'article 18 A est adopté sans modification. L'article 18 B est adopté sans modification.

Le sujet est à la fois important et délicat. Je pense que nous allons trouver le point d’équilibre. C’est notre responsabilité collective, à plus forte raison après le débat que nous avons eu sur le TDM. Veillons à trouver un équilibre entre liberté de l’usager – je pense notamment à la sécurisation des internautes –, valorisation de notre pat...

La version de l'Assemblée nationale représente un point d'équilibre entre bien commun, liberté de panorama et droit d'auteur.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au système médiatique, qui a déjà été amplement évoquée, l’autre externe, mais qui...

Nous avons l'intime conviction que cette proposition de loi est urgente, car la suspicion envers les médias grandit. Oui, l'information est abondante, mais il faut accompagner les lecteurs - surtout les plus jeunes - dans son décryptage. C'est un enjeu démocratique majeur. De plus, la concentration des médias est préoccupante. Nous devons aussi...

Cet amendement a pour objet de mieux préciser les motifs pour lesquels l’officier de police judiciaire peut ne pas faire droit à la demande formulée par la personne retenue de communiquer avec un tiers ou son employeur. La notion de « nécessités liées à la retenue » présente dans la rédaction actuelle de cet alinéa nous apparaît trop vague. Ce...

J'entends votre souhait, mais permettez à la sénatrice béotienne que je suis de poser une question qui touche à un problème de fond. J'ignore ce que sont les pratiques du passé, mais je m'étonne qu'un rapporteur issu de la majorité sénatoriale puisse être nommé sur un texte inscrit à l'ordre du jour réservé du groupe socialiste, et émanant du g...

Vous dites bien victime...

Cet amendement tend à conférer une base légale au concours d’architecture et aux modalités de son déroulement, en rétablissant une disposition supprimée par la commission. Le concours, obligatoire en France pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’ouvrages de bâtiment, au-dessus des seuils eur...

Cet amendement, dont les dispositions vont dans le sens d’un certain nombre d’autres amendements en discussion commune, a pour objet d’amorcer la traduction d’une proposition formulée dans le rapport de la mission d’information sur la création architecturale, qui avait été conduite par Patrick Bloche en juillet 2014. Concernant l’élaboration d...

Je remercie le Gouvernement de se montrer favorable à notre amendement, dont l’adoption, monsieur Karam, pourrait tout à fait vous satisfaire et nous permettre de nous retrouver. Par rapport aux autres amendements, les dispositions de l’amendement n° 160 rectifié bis présentent l’avantage d’ouvrir le « permis de faire » que de nombreux ...