Questions de Sylvie Robert

Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité d'étendre le périmètre de l'aide temporaire à l'emploi GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). En effet, le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 institue une aide financière aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le specta...

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'expérimenter les solutions de réutilisation des eaux extraites du lait et des eaux usées traitées au sein des sites industriels. En effet, la réutilisation de l'eau est une technique déjà mise en place dans de nombreux pays, qui a pour avantage d'économiser l'eau potable, en part...

Revalorisation des doctorants contractuels

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de publication de l'arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux. En effet, dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositi...

Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance (UMR). Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel e...

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les élus de Nouvelle-Calédonie pour créer des sociétés d'économie mixte à opération unique. La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est venue compléter la gamme des entreprises publiques locales avec la création de la société d'économie mixte à opération unique (SemOp), déjà en vigueur dan...

Création de sociétés publiques locales universitaires

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de créer des sociétés publiques locales universitaires. Aujourd'hui, les universités doivent répondre à de nombreux défis. Elles doivent accélérer leur mutation écologique et numérique, répondre à des besoins de mutualisation d'équipements et de services ...

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers mais 175. A...

Reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en présentiel

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAF...

Amélioration de la transparence sur parcoursup

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité de renforcer la transparence sur la plateforme parcoursup. Dans son troisième rapport remis au Parlement, le comité éthique et scientifique de parcoursup (CESP) consacre toute une partie sur les critères et l'examen des vœux émis par les étudiants qui doive...

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d'enseignement à distance

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rupture d'égalité que risquent de subir les élèves scolarisés en classe réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED) lors de l'examen du baccalauréat 2021. À la différence des élèves en CNED libre, ces élèves sont sous statut scolaire, à l'instar de ceux in...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap et accompagnement des enfants

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation très délicate des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH jouent un rôle essentiel en faveur de l'égalité des chances des enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Leur mission d'accompagnement, de socia...

Mise en œuvre du « chèque psy »

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en oeuvre du « chèque psy ». Les jeunes sont une des populations les plus touchées par les problèmes psychiatriques et de santé mentale liés au Covid-19. L'observatoire de la vie étudiante indique qu'un étudiant sur trois présente des signes de détresse psychologi...

Mise en œuvre du dispositif des tuteurs

Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en place du dispositif des « tuteurs ». Pour mémoire, celui-ci doit permettre à près de 20 000 tuteurs (étudiants en 3ème année de licence) d'accompagner les étudiants de première et de deuxième année de cycle universitaire dans un contexte pédagogique et sanitair...

Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les risques qui pèsent concernant le financement du contrat de présence postale dans les territoires. En effet, ce contrat, crée par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, permet à La Poste ...

Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la publication du décret d'application relatif au crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale. En effet, la loi n° 2020-93...

Situation des étudiants

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.) Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La situation des jeunes, et singulièrement celle des étudiants, est très préoccupante. Plusieurs événeme...

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020. En effet, cette dernière a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent « exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'espace économique européen (EEE) du droit à...

Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur une difficulté d'interprétation des dispositions de l'article L. 213-32 du code monétaire et financier. Ce dernier dispose que « les sociétés par actions appartenant au secteur public (...) peuvent émettre des titres participatifs dans des conditions fix...

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence dans le cadre de leurs assemblées délibérantes. En effet, l'article 11 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie social...

Tarif postal préférentiel pour le livre

Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'établissement d'un tarif postal préférentiel pour le livre. La crise liée au Covid-19 a fragilisé l'ensemble de la filière du livre (libraires et éditeurs notamment). Afin de faciliter la relance de ce secteur, des mesures techniques peuvent être prises ; c'est dans cette perspective que s'inscrit la proposition de met...