Questions orales de Sylvie Vermeillet

Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

Mme Sylvie Vermeillet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité d'équiper en caméra individuelle les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Depuis 2018, les policiers municipaux peuvent s'équiper de caméra individuelle afin de filmer certaines interventions. Le décret du 02 novembre 2022, pris en application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 po...

Accès aux soins hospitaliers dans le Jura

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés croissantes d'accès aux soins hospitaliers dans le Jura. Les hôpitaux jurassiens de proximité sont en souffrance. À Saint-Claude, après la fermeture de la maternité et de la chirurgie, hors ambulatoire, il y a quatre ans, c'est désormais l'hôpital de jour pour enfants qui ferme ses po...

Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de gestion des eaux par les municipalités qui ont choisi d'en conserver la compétence. Certaines communes ont, en effet, choisi de conserver leurs compétences « eau » et « assainissement » avant leur transfert, en 2026, à leur éta...

Stratégie de résorption de la dette Covid

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Emmanuel Capus applaudit également.) Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, un sondage de la revue Acteurs publics vient de révéler que huit Français sur dix sont inquiets du niveau de la det...

Loi Climat et droits à construire

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi Climat et résilience établit l'objectif zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050. Elle prévoit que, à l'échel...

Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension de la « prime Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale. Si le déploiement d'un plan de revalorisation salariale à destination des personnels hospitaliers doit être salué, sa nécessité dépasse le seul cadre de la fonction publique hospitalière. À...

Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la société des membres de la légion d'honneur (SMLH) et de l'association nationale des membres de l'ordre national du mérite (ANMONM) suite à la diminution du nombre d'attribution de ces ordres et de l'évolution de leurs critères d'attribution. À l'issue du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier...

Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday »

Mme Sylvie Vermeillet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je veux moi aussi porter le message de la nécessité de rouvrir les commerces et évoquer l'impact du Black Friday. J'aborderai ce sujet avec un enjeu, celui de la filière du jouet. Le Jura est le pays du jouet et Moirans-en-Montag...

Financement de la réforme des retraites et dépendance

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue de la commission des finances, Nathalie Goulet, s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel. Le redressement des finances publiques, nous dit-elle, est « quasiment à l'arrêt ». Le contraste entre la situation de la France et celle de nos partenaires d...

Prise en charge des mineurs en situation de handicap

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des mineurs en situation de handicap dans un établissement scolaire ordinaire. Les directives nationales visent à une scolarisation en milieu ordinaire d'au moins 80 % des mineurs avec troubles du comportement. Il s'agit de sortir les mineurs des établissements relevant...

Politique agricole commune et agriculture française

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance des aides de la politique agricole commune (PAC) pour l'agriculture française. La Bourgogne-Franche-Comté est une des régions les plus rurales de France, où l'agriculture et la forêt concentrent 5,54 % des emplois (contre 4,1 % en moyenne nationale) et occupent 90 % du territoire....

Soutenabilité budgétaire

Mme Sylvie Vermeillet. Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé les mesures qu'il souhaitait mettre en œuvre à l'issue du grand débat national. Ajoutées à la suppression intégrale de la taxe d'habitation et aux mesures prises en décembre dernier, la baisse prévue de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes et la réindexation des plus petites retraites portent la facture à...

Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de transfert de biens de communes à une commune nouvelle. En effet, les communes historiques ont l'obligation de publier auprès du service de publicité foncière territorialement compétent le transfert de propriété des biens vers la ...

Taux d'encadrement des élèves du primaire

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes envisagées en milieu rural et plus particulièrement dans le département du Jura. Année après année, la liste des écoles rurales entrant dans le champ d'études pour un retrait d'emploi à la prochaine rentrée s'allonge, quand celle des ouvertures se contracte. À l...

Habitat en péril

Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'habitat en péril dans les petites communes. Dans nos petites communes, il arrive parfois que des propriétaires laissent leur maison à l'abandon pour des raisons diverses, indivisions, éloignement, manque de moyens. Lorsque le maire a connaissa...

Projet de suppression de niches fiscales

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, dans le cadre du Comité Action publique 2022, votre ministère s'est engagé dans une démarche de révision des aides fiscales. Parmi vos propositions figure la suppression des taux réduits de TVA concernant le bâtiment. Dans un entretien accordé à un quotidien national, vous avez ...

Plans régionaux de santé

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuvero...