Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, par lettre en date du 15 juin, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mercredi 17 juin par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections c...

Mes chers collègues, par lettre en date du 28 février, le Gouvernement, sur proposition du président du Sénat, demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 4 mars, le soir, d’un débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France. En conséquence, la suite du projet de loi d’acc...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription de la suite du projet de loi relatif à l’énergie et au climat à l’ordre du jour du vendredi 19 juillet, le matin et l’après-midi. Acte est donné de cette demande.

Mes chers collègues, par lettre en date du 1er juillet 2019, le Gouvernement demande que l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, initialement inscrit le mardi 23 juillet, soit inscrit en premier point de l’ordre du jour du mardi 16 juille...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen des deux conventions internationales examinées en procédure simplifiée, initialement inscrites à l’ordre du jour du jeudi 23 mai, soit avancé au mercredi 22 mai après-midi. Par ailleurs, le Sénat ne siégerait jeudi 23 mai qu’à titre éventuel pour la suite de l’examen du projet...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription de la suite de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance à l’ordre du jour du vendredi 17 mai, le matin, l’après-midi et le soir. Acte est donné de cette demande.

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription de la suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à l’ordre du jour du lundi 16 juillet le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir, à la suite de la discussion générale sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’...

Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 16 avril 2018, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 19 avril par l’inscription de la suite éventuelle de la proposition de loi de transposition de la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obte...

Par lettre en date du 26 mars 2018, le Premier ministre a indiqué au président du Sénat que le Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, ferait une déclaration, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 mercredi 18 avril 2018, le soir. En conséquence, nous pourrons prévoir, à l’i...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du lundi 18 décembre par l’inscription de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, initialement pr...