Loi de finances pour 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées Nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 44 sexies.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-457 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article ...

L’amendement n° II-456 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code géné...

L’amendement n° II-676 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-425 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Gremillet et Babary, Mme I...

Merci, monsieur le président. Heureusement, mon collègue Maurice Antiste a défendu, à quelques différences près, les dispositions que je proposais. L’amendement n° II-570 rectifié bis tend à favoriser l’implication outre-mer des grandes entreprises nationales de recherche et développement. Ces dernières trouveraient un intérêt nouveau à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, il me revient de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Prenant acte du maintien de l’effort budgétaire en faveur des territoires d’outre-mer, celle-ci a émis un avis favorable à l’adoption de...

Cet amendement tend à affecter 4, 2 millions d’euros supplémentaires au programme 138 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de créer une dotation pour les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, d’outre-mer. Cette dotation est destinée à compenser l’impact de la baisse de ressources fiscales de 17 % prévue à l’arti...

Eu égard aux explications de Mme la ministre, et dans la mesure où mon intention était d’appeler son attention sur ce problème, je retire cet amendement, madame la présidente.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Véronique Guillotin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II–171 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II–216 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, J.M. Boyer, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Chevrollier...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II–171.

Merci, monsieur le rapporteur spécial. Je profite de l’occasion pour demander à chacune et à chacun de respecter les temps de parole. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II–216 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-171 et II-216 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption164Contre 148Le Sénat a adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ».