Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas dit que la question institutionnelle n'était pas importante, j'ai dit que nous en faisions trop.

L’article 28 sexies, introduit sur l’initiative du rapporteur pour avis, prévoit qu’un décret en Conseil d’État définit les modalités d’utilisation des données collectées dans le cadre de l’usage des caméras-piétons par les agents assermentés des entreprises de transport. Au regard de l’objet de ce décret, il paraît nécessaire de précise...

Afin de renforcer la lutte contre l’alcool au volant, il est proposé de permettre aux agents de police municipale de procéder aux vérifications destinées à établir si la personne conduisait sous l’influence d’un état alcoolique au moyen d’un éthylomètre. En cohérence, il est également proposé que les agents de police municipale puissent consta...

Sur ces sujets sensibles de laïcité, il n'est jamais évident de développer des avis. Les objectifs recherchés par ce texte sont louables. Le vivre-ensemble à la française doit être protégé, et la lutte contre le terrorisme bénéficier de notre soutien. Je dois redire ici ma reconnaissance à l'égard du législateur du début du XXe siècle. Quelle ...

L’article 19 ter, introduit à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, encadre utilement les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée peuvent exercer une activité cynotechnique de prédétection d’explosifs. L’activité privée permet en effet d’accroître le nombre d’équipes susceptibles d’intervenir dans ce...

Il n'est pas facile, pour nos rapporteures, de réagir au quart de tour, mais de fait, ces amendements ont été examinés en discussion commune. Lors du long débat sur l'amendement COM-405, Mme Boyer, auteure de l'amendement COM-59, est intervenue pour demander que l'on préfère le sien. Le même vote doit lui être réservé.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment présenté par M. Bacci.

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment présenté par M. Bacci.

Cet amendement, présenté par Patricia Schillinger, vise à sécuriser la procédure permettant aux gardes champêtres de placer des véhicules en fourrière sous l’autorité et la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire, l’OPJ, compétent.

Cet amendement, présenté par Patricia Schillinger, vise à sécuriser la procédure permettant aux gardes champêtres de placer des véhicules en fourrière sous l’autorité et la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire, l’OPJ, compétent.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée a adopté le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République en février dernier à une très large majorité. Bien que notre pays traverse encore des difficultés liées au contexte sanitaire qui nous ont poussés à ad...

J'ai été impressionné par votre propos, que vous avez étayé par des chiffres. Je viens d'un territoire où vivent 90 % de musulmans, le Département de Mayotte. Ce territoire que je représente partage les valeurs de la République ; nos problèmes, bien réels, n'ont jamais trait au respect de ces préceptes. Je suis donc très étonné de ne jamais e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est un constat que nous avons tous fait cet après-midi : la France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées et dont la population pénale augmente. Au 1er janvier 2020, elle comptait 70 651 détenus pour 61 080 places opérationnelles, port...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir travaillé sur ce dossier dans un temps très court. Comme cela a été rappelé, les conditions de détention dans notre pays sont depuis longtemps débattues. Les décisions rendues par la CEDH et la Cour de cassation font suite à des requêtes déposées entre 2015 et 2017. On se plaint trop souvent du peu de place...

Cette proposition de loi est très attendue par les Guadeloupéens. Un accord local, bien sûr, aurait été souhaitable, et, jusqu'au bout du processus législatif, il convient de laisser ouverte la possibilité d'un consensus, mais il importait que le Parlement prenne la main. La problématique de l'eau concerne le monde entier, puisque, d'ici à 205...

Je salue mon homologue, le sénateur Abdallah Hassani, qui est en visioconférence.

Je souhaite, à ce stade, recadrer le déroulement des échanges dans la mesure où la Délégation sénatoriale aux outre-mer doit être en mesure de percevoir clairement les problèmes de logement à Mayotte, qui sont d'ailleurs propres à ce département et ne se retrouvent dans aucun autre territoire. En tant que législateurs, nous devons prendre conn...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par nos collègues députés du groupe Agir ensemble a pour objet d’améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Elle vise cette petite délinquance qui, des incivilités aux délits de faible gr...