Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Cet amendement s'inscrit dans la série d'amendements que notre groupe a déposés pour soutenir le logement locatif intermédiaire. Il a pour objet d'étendre le bénéfice de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire à toutes les résidences de services, quel que soit le régime de TVA, afin de donner son plein ef...

Cet amendement s’inscrit dans la série d’amendements que notre groupe a déposés pour soutenir le logement locatif intermédiaire. Il a pour objet d’étendre le bénéfice de la créance d’impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire à toutes les résidences de services, quel que soit le régime de TVA, afin de donner son plein ef...

Cet amendement revêt une importance particulière pour mon département, Mayotte, qui subit une crise de l’eau après avoir traversé une crise sécuritaire aiguë. Il s’inscrit dans la suite des deux amendements que vous avez bien voulu adopter, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je vous...

Cet amendement tend à généraliser la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l'avance initiale. Si cette disposition était votée, elle permettrait de mieux accompagner la réalisation de rénovations énergétiques par étapes.

Cet amendement tend à généraliser la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l’avance initiale. Si cette disposition était votée, elle permettrait de mieux accompagner la réalisation de rénovations énergétiques par étapes.

Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul du crédit d'impôt pour les éco-PTZ octroyés aux syndicats de copropriétaires, en prenant pour référence non pas les conditions de taux à la date d'émission de l'offre de prêt, mais les conditions à la date de signature du prêt par l'emprunteur.

Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul du crédit d’impôt pour les éco-PTZ octroyés aux syndicats de copropriétaires, en prenant pour référence non pas les conditions de taux à la date d’émission de l’offre de prêt, mais les conditions à la date de signature du prêt par l’emprunteur.

Défendu.

Le présent amendement étend l'application du taux réduit de TVA de 10 % aux investisseurs qui interviennent à travers tous types de structures d'investissement dotées de la personnalité morale, notamment celles dont le capital est détenu par des personnes physiques intervenant aux côtés d'investisseurs institutionnels. Cet amendement, s'il est...

Le présent amendement étend l’application du taux réduit de TVA de 10 % aux investisseurs qui interviennent à travers tous types de structures d’investissement dotées de la personnalité morale, notamment celles dont le capital est détenu par des personnes physiques intervenant aux côtés d’investisseurs institutionnels. Cet amendement, s’il est...

M. Thani Mohamed Soilihi. Je défends cet amendement plus laconiquement, mais avec la même vigueur que M. Arnaud !

M. Thani Mohamed Soilihi. Je défends cet amendement plus laconiquement, mais avec la même vigueur que M. Arnaud !

Défendu.

Mes chers collègues, nous vous invitons à proroger de trois ans la réduction d'impôt prévue au titre du dispositif Denormandie, dans l'ancien. Par voie d'amendement, nous collègues députés ont déjà proposé de prolonger d'un an ladite réduction d'impôt. Ces deux années supplémentaires seraient à même de garantir une meilleure sécurisation. Les...

Mes chers collègues, nous vous invitons à proroger de trois ans la réduction d’impôt prévue au titre du dispositif Denormandie, dans l’ancien. Par voie d’amendement, nous collègues députés ont déjà proposé de prolonger d’un an ladite réduction d’impôt. Ces deux années supplémentaires seraient à même de garantir une meilleure sécurisation. Les...

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Yan Chantrel et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée. Si l’origine du RI...