Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je souhaite rendre mon amendement identique à celui de Patrick Chaize. Je suggère également à mes collègues de rectifier leurs amendements n° II-71 rectifié et II-132 en ce sens, car c’est le meilleur moyen de voir nos amendements adoptés.

Je tiens tout d'abord à remercier les auteurs de ces amendements en discussion commune. Ils ont exprimé leur préoccupation et leur soutien en faveur du développement de Mayotte, en proposant d'accélérer la couverture en très haut débit du département. Monsieur le ministre, je vous remercie également des propos que vous avez tenus ici même. Le ...

Je souhaite rendre mon amendement identique à celui de Patrick Chaize. Je suggère également à mes collègues de rectifier leurs amendements n° II-71 rectifié et II-132 en ce sens, car c'est le meilleur moyen de voir nos amendements adoptés.

Cet amendement de mon collègue Didier Rambaud vise à instaurer une exonération d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone afin de taxer différemment les énergies renouvelables et les énergies fossiles. La mise en place de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visait à inciter les consommateurs à réduire leur cons...

Cet amendement de mon collègue Didier Rambaud vise à instaurer une exonération d'accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone afin de taxer différemment les énergies renouvelables et les énergies fossiles. La mise en place de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visait à inciter les consommateurs à réduire leur cons...

Il est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d'application du dispositif de cet article pour les exploitants qui se regroupent au sein de groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) ou d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. À l'instar du dispositif...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’application du dispositif de cet article pour les exploitants qui se regroupent au sein de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) ou d’exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. À l’instar du dispositif...

Cet amendement vise à supprimer les conditions de ressources liées à l'éligibilité de la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique et d'inclure, dans le montant financé par le prêt avance mutation (PAM), les frais liés à l'inscription d'une hypothèque. Il prévoit ainsi que le PAM à taux zéro peut être consenti, sous conditio...

Cet amendement vise à supprimer les conditions de ressources liées à l’éligibilité de la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique et d’inclure, dans le montant financé par le prêt avance mutation (PAM), les frais liés à l’inscription d’une hypothèque. Il prévoit ainsi que le PAM à taux zéro peut être consenti, sous conditio...

Cet amendement revêt une importance particulière pour mon département, Mayotte, qui subit une crise de l'eau après avoir traversé une crise sécuritaire aiguë. Il s'inscrit dans la suite des deux amendements que vous avez bien voulu adopter, mes chers collègues, lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 – je vous...

J'ai entendu les remarques sur le volume de cet amendement et sur la date de son dépôt formulées par Mme Lavarde, et je les comprends ; mais il serait dommage de ne pas voter cet amendement, compte tenu des explications qui ont été fournies par M. le ministre, car il va dans le bon sens. Je regrette d'autant plus que M. Rambaud ne soit pas pré...

J’ai entendu les remarques sur le volume de cet amendement et sur la date de son dépôt formulées par Mme Lavarde, et je les comprends ; mais il serait dommage de ne pas voter cet amendement, compte tenu des explications qui ont été fournies par M. le ministre, car il va dans le bon sens. Je regrette d’autant plus que M. Rambaud ne soit pas pré...

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.