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Monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à reconsidérer la position de la commission spéciale, à la suite des explications que viennent de fournir à la fois M. le ministre et votre serviteur. Permettez-moi d’y insister : en prévoyant la possibilité d’une audition immédiate du gardé à vue, lorsqu’il est impossible d’assurer le droit d’ac...
Il faut reconnaître que les conditions d’élaboration de ce texte n’ont pas été très bonnes, …
… mais il vaut mieux adopter cet amendement et attendre de voir ce qu’il en adviendra dans le cadre de la navette parlementaire, au lieu de le rejeter purement et simplement.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l'Assemblée nationale sur un texte commun. Malheureusement, nous n'y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d'une pa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, …
M. Thani Mohamed Soilihi. … le Sénat a adopté la semaine dernière un texte dont notre groupe a déploré le déséquilibre.
Plusieurs missions ont été supprimées par la majorité sénatoriale : plus de politique du logement ; plus de crédits pour le sport l’année même des jeux Olympiques et Paralympiques ; plus de crédits pour la politique migratoire, alors que la droite sénatoriale a fait de sa radicalité en la matière un symbole politique au cours des derniers jours...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l’Assemblée nationale sur un texte commun. Malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d’une pa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, …
M. Thani Mohamed Soilihi . … le Sénat a adopté la semaine dernière un texte dont notre groupe a déploré le déséquilibre.
Plusieurs missions ont été supprimées par la majorité sénatoriale : plus de politique du logement ; plus de crédits pour le sport l'année même des jeux Olympiques et Paralympiques ; plus de crédits pour la politique migratoire, alors que la droite sénatoriale a fait de sa radicalité en la matière un symbole politique au cours des derniers jours...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2024 sont en forte hausse par rapport à l'année précédente. Après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le présent projet de loi de finances, l'augmentation s'élève à 9 % en autorisations d'engagement et à 5 % e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour l’année 2024 sont en forte hausse par rapport à l’année précédente. Après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le présent projet de loi de finances, l’augmentation s’élève à 9 % en autorisations d’engagement et à 5 % e...
Les choses sont claires. Ce matin, nous avons eu un débat assez fourni sur l’article 55. Il est vrai que nous pourrions en reparler encore et encore, mais je considère que le débat est épuisé, car nous avons voté contre la suppression de cet article. Pour le reste, après les explications que l’on vient de nous donner, il me semble que l’amende...
Une fois n’est pas coutume, j’interviens pour demander solennellement à mes collègues de bien vouloir retirer leurs amendements. Je leur sais gré et les remercie de leur préoccupation de tous les instants pour Mayotte. Je sais qu’ils se tiennent aux côtés du territoire pour nous aider à sortir de cette crise de l’eau. Toutefois, des mesures o...
Une fois n’est pas coutume, j’interviens pour demander solennellement à mes collègues de bien vouloir retirer leurs amendements. Je leur sais gré et les remercie de leur préoccupation de tous les instants pour Mayotte. Je sais qu’ils se tiennent aux côtés du territoire pour l’aider à sortir de cette crise de l’eau. Toutefois, des mesures ont ...
Une fois n'est pas coutume, j'interviens pour demander solennellement à mes collègues de bien vouloir retirer leurs amendements. Je leur sais gré et les remercie de leur préoccupation de tous les instants pour Mayotte. Je sais qu'ils se tiennent aux côtés du territoire pour nous aider à sortir de cette crise de l'eau. Toutefois, des mesures o...
Cet amendement concerne également le soutien au syndicat mixte que je mentionnais lors de ma précédente intervention, chargé de gérer la crise de l’eau. Des mesures urgentes ont été prises. Maintenant, il faut penser à l’avenir. Même si j’ai déposé l’amendement n° II-1120, transmis par mon collègue député Mansour Kamardine, le syndicat qui s’o...
Cet amendement concerne également le soutien au syndicat mixte que je mentionnais lors de ma précédente intervention, chargé de gérer la crise de l'eau. Des mesures urgentes ont été prises. Maintenant, il faut penser à l'avenir. Même si j'ai déposé l'amendement n° II-1120, transmis par mon collègue député Mansour Kamardine, le syndicat qui s'o...
Je tiens tout d’abord à remercier les auteurs de ces amendements en discussion commune. Ils ont exprimé leur préoccupation et leur soutien en faveur du développement de Mayotte, en proposant d’accélérer la couverture en très haut débit du département. Monsieur le ministre, je vous remercie également des propos que vous avez tenus ici même. Le ...