Interventions de Thani Mohamed Soilihi

De plus, le référendum d’initiative partagée a été conçu pour aborder des questions d’une importance exceptionnelle et nationale. La suppression du terme « réformes » du premier alinéa de l’article 11, associée à la réduction du seuil de signatures, pourrait diluer l’impact et la signification de cet instrument démocratique, le transformant en...

Nous allons, avec mon collègue Saïd Omar Oili, défendre trois amendements sur la situation à Mayotte. On parle beaucoup en ce moment de la crise de l'eau que connaît ce territoire, mais les autres difficultés n'ont pas disparu, bien au contraire. On note ainsi une recrudescence des violences, notamment celles qui sont commises par des jeunes, ...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'accompagner les habitants de Mayotte, qui subissent une crise de l'eau sans précédent depuis plusieurs mois. Plus de 100 000 habitants n'ont ainsi pas accès à l'eau courante. Chaque jour la situation dans nos rues nous rappelle la souffrance des Mahorais. C'est pourquoi les élus mahorais ont souhaité déposer un amendement, avec l'a...

Nous allons, avec mon collègue Saïd Omar Oili, défendre trois amendements sur la situation à Mayotte. On parle beaucoup en ce moment de la crise de l’eau que connaît ce territoire, mais les autres difficultés n’ont pas disparu, bien au contraire. On note ainsi une recrudescence des violences, notamment celles qui sont commises par des jeunes, ...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’accompagner les habitants de Mayotte, qui subissent une crise de l’eau sans précédent depuis plusieurs mois. Plus de 100 000 habitants n’ont ainsi pas accès à l’eau courante. Chaque jour la situation dans nos rues nous rappelle la souffrance des Mahorais. C’est pourquoi les élus mahorais ont souhaité déposer un amendement, avec l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – je salue à mon tour la qualité de son travail –, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, en particulier de notre collègue Nicole Duranton, aujourd’hui empêchée, je tiens tout d’abord à remercier Annick Billon, Dominique Vérien, Martine Filleul et l’ensemble de la délégatio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d'un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d'évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...

Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l'année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l'ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi est la première loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, qui consacre la mise en place d’un cycle budgétaire complet de vote, de contrôle et d’évaluation des finances sociales. En effet, la dernière révision du cadre...

Ce projet de loi constitue un outil de contrôle à la disposition des parlementaires. Ces derniers peuvent ainsi constater et analyser les moyens financiers réellement mis en œuvre l’année précédente et évaluer les politiques de sécurité sociale. Notre information sur l’ensemble des administrations publiques de sécurité sociale se voit ainsi amé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les terr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cinéma est un art qui transcende les frontières, les langues et les cultures. Il permet de nous divertir, de nous émouvoir, de réfléchir et de nous connecter aux histoires du monde entier. Il est essentiel que tous les citoyens, qu’ils résident dans l’Hexagone ou dans les terr...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jeudi dernier, nous avons achevé l'examen en discussion commune des deux projets de loi sur la justice. Nous avons pu confronter nos points de vue et nos propositions dans un climat apaisé, ce dont je me réjouis. Je note qu'un consensus s'est dégagé sur l'augmentation des...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, jeudi dernier, nous avons achevé l’examen en discussion commune des deux projets de loi sur la justice. Nous avons pu confronter nos points de vue et nos propositions dans un climat apaisé, ce dont je me réjouis. Je note qu’un consensus s’est dégagé sur l’augmentation des...

Lorsque le garde des sceaux a annoncé la création de ces brigades, j'étais également sceptique. Je suis ces sujets de près. Dans nos territoires en difficulté, si de surcroît la justice dysfonctionne, la population perd confiance. Or, comme vient de la souligner le garde des sceaux, la satisfaction est totale et unanime. Les auxiliaires de ju...

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement vise à supprimer l’article 900 du code de procédure pénale, qui adapte l’article 706-14, relatif à l’indemnisation sous condition de ressources de certaines victimes d’infractions, au plus beau département de France : Mayotte.

L’article 900 n’est plus nécessaire dans la mesure où l’article 706-14 y est désormais pleinement applicable, sans nécessiter d’adaptation supplémentaire.

Il s’agit d’un amendement de coordination.