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Non, je le retire, monsieur le président.
Nous en sommes à la création d’un cinquième fonds exceptionnel de solidarité au bénéfice des départements, dont nous connaissons tous les difficultés avec les dépenses d’allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, l’APA, la PCH et, maintenant, les mineurs étrangers isolés. Nous savons que ces allocations sont mal compensées, le re...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me bornerai, dans mon intervention, à évoquer l’article 9, destiné à consolider la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source, Claude Raynal ayant apporté l’éclair...
Le prélèvement à la source décidé sous le précédent gouvernement entrera donc en vigueur, assorti seulement de quelques modifications de bon aloi. Le groupe socialiste et républicain ne peut que s’en féliciter.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, s’agissant de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je souhaiterais, pour ma part, appeler l’attention du Gouvernement sur deux points particuliers. Le premier est l’organisation interne des services de la DGFiP. L’année prochaine, plusie...
Je conclus, monsieur le président. La commission des finances vous propose, mes chers collègues, l’adoption des crédits de la mission, en précisant que nous resterons vigilants sur les évolutions à venir. À titre personnel, compte tenu des modifications adoptées par la majorité de la commission, je ne pourrai les adopter.
La révolution numérique touche bien évidemment les administrations de réseau que sont la DGFiP et la Direction générale des douanes et droits indirects. Il est essentiel de leur permettre de recruter, en tant que contractuels, une vingtaine de data scientists et de data analysts disposant d’un haut niveau de compétences en matière...
Je l’ai dit, il s’agissait d’un amendement d’appel. Vous l’avez vous-même noté, monsieur le secrétaire d’État, il existe une difficulté à recruter, même si vous avez rappelé que certains personnels ont pu être embauchés. Mais, compte tenu des écarts de rémunération avec le privé, ces personnels ne restent pas forcément, ce qui entraîne de très ...
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de mes propos précédents concernant les difficultés à recruter. Il vise à proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un indicateur de performance de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rendant compte de l’attractivité de ...
En tant que rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je dois bien constater que nous sommes confrontés à une évolution incontestable. Peut-être faut-il que nous recevions le directeur général des douanes, monsieur le ministre, mais nous devrions également nous déplacer à Roissy pour étudier...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 permet de définir les orientations que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement : au-delà des mots, nous pouvons juger sur pièces ses premiers choix. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, le « vivre ensemble », auquel vous êtes, ...
… ainsi que la suppression de tout lien fiscal entre certains contribuables, même s’il s’agit des plus modestes, et la collectivité nationale ne sont pas de bons signaux envoyés à nos concitoyens. En effet, les classes dites moyennes, inférieures ou supérieures, ont le sentiment d’être les « dindons de la farce », les oubliés du nouveau monde d...
M. Thierry Carcenac. En conséquence, vous le comprendrez très bien, monsieur le secrétaire d’État, je partage les propos du président Éblé et de M. Raynal : je rejette vos choix, qui sont injustes et ne répondent pas aux exigences inhérentes au lien de confiance entre les collectivités territoriales et l’État.
Bien évidemment, nous avons des divergences avec M. le rapporteur général de la commission des finances et avec le Gouvernement sur ce sujet. Néanmoins, nous devons aborder le fond de ce texte. La présente motion ne peut donc qu’être rejetée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe la trajectoire et les orientations du Gouvernement pour le quinquennat. Le projet de loi de finances et le projet de loi d...
Monsieur le ministre, vos projets ne sont pas aussi caricaturaux, mais comment analyser les baisses de recettes que vous proposez : 3, 2 milliards d’euros par la suppression de l’ISF, qui va bénéficier à 180 000 foyers fiscaux pour une réduction moyenne de 150 000 euros, disposition que la droite juge insuffisante ; la mise en œuvre d’une fl...
Ce matin, lors de la discussion générale, j’ai évoqué l’objet de cet amendement. L’article 1er du projet de loi vise à « approuver » un rapport annexé, qui fait notamment état des engagements de la France. Nous proposons de substituer l’expression donner acte à ce terme d’approuver. Néanmoins, lorsque cet amendement a été étudié en commission ...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’article 2 prévoit notamment une trajectoire des finances publiques atteignant un solde structurel à moyen terme de 0, 4 % du PIB en 2023. La majorité de la commission des finances a modifié cette trajectoire, afin que celle-ci soit conforme à nos engagements européens, ce qui signifie, en langage clair, une lourde aggravation de la baisse des...
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à un débat très approfondi au sein de notre commission des finances. Je rappellerai simplement que ce prélèvement est une mesure de justice pour les contribuables qui voient leur situation fiscale évoluer d’une année sur l’autre. Ce n’est pas marginal : 30 % des contribuables français so...