Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

M. Thierry Cozic . Eh bien, je me propose de quasiment le maintenir !

Cet amendement important a trait à la conditionnalité globale des aides publiques. Vous le savez, le groupe SER porte depuis plusieurs années l'ambition de conditionner les aides publiques au respect d'un certain nombre de standards par les acteurs économiques. L'objet de cet amendement est clair : dans un contexte de rareté des fonds publics...

Monsieur le rapporteur général, si la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle n'exclut pas la confiance : on peut tourner la formule dans les deux sens. Il est clair qu'il s'agit d'un amendement d'appel : nous devons nous saisir de ce problème. Certes, il y a de moins en moins d'aides publiques, mais les montants mobilisés restent très...

M. Thierry Cozic. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre un terme aux pratiques d'arbitrage de dividendes utilisées aujourd'hui à des fins de fraude et d'évasion fiscales.

Au mois d'octobre 2018, l'enquête dite des CumEx Files, révélée par dix-neuf médias européens, a mis en lumière l'ampleur des pertes fiscales dues à une telle pratique. En 2021, la perte est estimée à 140 milliards d'euros en vingt ans pour les États européens. Le présent amendement n'est pas anodin. La France, je le rappelle, est le p...

M. Thierry Cozic. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales.

Au mois d’octobre 2018, l’enquête dite des CumEx Files, révélée par dix-neuf médias européens, a mis en lumière l’ampleur des pertes fiscales dues à une telle pratique. En 2021, la perte est estimée à 140 milliards d’euros en vingt ans pour les États européens. Le présent amendement n’est pas anodin. La France, je le rappelle, est le p...

Cet amendement important vise à élargir aux ouvrages d’art le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Il convient en effet tout particulièrement d’améliorer l’entretien des ponts communaux. Je le rappelle, le programme national Ponts a mis en évidence que 62 % des ponts communaux présentent un défaut de structure du fait du manque d’entreti...

Je le retire, madame la présidente.

M. Thierry Cozic. Encore un groupe de travail !

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

M. Thierry Cozic. Encore un groupe de travail !

J’entends les explications du président Retailleau, mais en voyant l’origine des collègues ayant déposé ces amendements, il me semble qu’il faut de la cohérence, et mettre les actes en rapport avec les discours. Lors de la discussion générale, en ouverture de l’examen de ce texte, j’avais fait état d’un « trilemme » entre la transition énergét...

M. Thierry Cozic. Créez un groupe de travail sur les pick-up !

Mais non !

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le cl...