Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

M. Thierry Cozic. Créez un groupe de travail sur les pick-up !

Mais non !

Défendu.

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 8 prévoit un aménagement de la suppression de la CVAE. Il revêt une importance toute particulière tant il sonne comme un cinglant démenti du bien-fondé de la politique de l'offre, élevée au rang de dogme par le Gouvernement depuis cinq ans. Celui-ci renonce en effet à s...

Défendu !

Défendu !

Défendu.

C'est avec beaucoup de plaisir, monsieur le ministre, que nous participerons au groupe de travail dont vous avez annoncé la création. J'ai malgré tout le sentiment, depuis trois ans que je siège dans cet hémicycle, que c'est l'argument qui nous est systématiquement renvoyé. Il est donc plus que temps de se mettre autour de la table. Nos amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 prévoit un aménagement de la suppression de la CVAE. Il revêt une importance toute particulière tant il sonne comme un cinglant démenti du bien-fondé de la politique de l’offre, élevée au rang de dogme par le Gouvernement depuis cinq ans. Celui-ci renonce en effet à s...

Défendu.

C’est avec beaucoup de plaisir, monsieur le ministre, que nous participerons au groupe de travail dont vous avez annoncé la création. J’ai malgré tout le sentiment, depuis trois ans que je siège dans cet hémicycle, que c’est l’argument qui nous est systématiquement renvoyé. Il est donc plus que temps de se mettre autour de la table. Nos amend...

Les auteurs du présent amendement proposent que le rapport prévu à l'article 177 de la loi de finances pour 2022 soit complété pour évaluer les effets des nouvelles exonérations de taxe foncière sur les ressources des collectivités, afin que les mesures de compensation soient prises en conséquence.

Les auteurs du présent amendement proposent que le rapport prévu à l’article 177 de la loi de finances pour 2022 soit complété pour évaluer les effets des nouvelles exonérations de taxe foncière sur les ressources des collectivités, afin que les mesures de compensation soient prises en conséquence.

Monsieur le ministre vous avez indiqué à deux reprises que, à défaut d’étude d’impact, vous regrettiez de ne pouvoir émettre un avis favorable sur ces amendements. La même absence d’étude d’impact ne vous a pourtant pas empêché de reprendre des dizaines et des dizaines d’amendements dans le cadre du 49.3… Soyons sérieux ! En réalité, vous vous...

Cet article a pour objet la fiscalité des crypto-actifs. Depuis quelques années, à la faveur de débats organisés à l’échelle de l’Union européenne sur la taxation des activités dites « de minage » des cryptomonnaies, les législations ont évolué en Europe comme dans le reste du monde. Ainsi, aux États-Unis, l’administration Biden a intégré à s...

Il est également défendu.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

L’amendement est défendu.