Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 5 unvicies borne le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, qui ne s’appliquerait qu’aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2025. Cet amendement de mon collègue Jérôme Durain vise, d’une part, à reculer le bornage du dispositif au 31 décembre 2026, en cohérence avec la durée maximale de trois années que le pr...

Le présent amendement a pour objet d’empêcher un marché de dupes. Le droit départemental de passage sur les ponts qui relient une île au continent a été instauré par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Barnier. Cette disposition ne concerne que trois îles en France, dont deux en Charente-...

Je poserai exactement la même question que notre collègue Bazin. Ôtez-moi d’un doute, monsieur le ministre : le présent article n’a-t-il pas été repris après le recours à l’article 49.3 ? Il me semble que tel est bien le cas… Pour quelle raison souhaitez-vous donc désormais le voir supprimé ? Est-ce lié au constat d’une erreur ou, plus certain...

Je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez nous apporter.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra l’ensemble de ces amendements. Cela fait quelques semaines que la commission des finances étudie ce texte. La majorité sénatoriale n’arrête pas de dénoncer les déficits ; c’est un de ses totems. Or nous tenons là une occasion d’avoir de nouvelles recettes complémentaires pour le budget...

Dans le même esprit, nous proposons également de supprimer le dispositif de taxation au tonnage dont bénéficie le secteur du transport maritime. En effet, cet avantage fiscal, accordé par la France depuis 2003 – mon collègue Pierre Barros l’a rappelé –, permet de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte e...

… dans la mesure où, depuis son instauration, la part de la flotte mondiale battant pavillon européen a reculé. À l’inverse, cette taxe a permis aux compagnies de transport maritime d’augmenter leurs profits et de réduire leur contribution à la solidarité nationale. Ainsi, les réductions de tarifs de fret accordées par l’entreprise CMA CGM l’a...

Ce montant est dérisoire, alors que l’entreprise doit ses profits records à des tarifs extravagants, qui se répercutent notamment sur le prix des produits en rayon, mais aussi à la niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet d’être soumis à un taux effectif d’imposition d’environ 2 % et qui est l’une des plus coûteuses pour l’État, avec 3, ...

Cet amendement vise à instaurer un taux dégressif pour le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Avec 6, 17 milliards d’euros estimés pour 2024, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. Elle est la première concernant l’imp...

Oui !

Oui !

Cet amendement vise à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel tend à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d'imposition de 19 % et un régime d'abattement fiscal lié à la...

Cet amendement vise à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel tend à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d’imposition de 19 % et un régime d’abattement fiscal lié à la...

Par cet amendement, nous proposons également d'appliquer une fiscalité plus juste sur l'agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes. En décembre 2021, la loi d'urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôl...

Par cet amendement, nous proposons également d’appliquer une fiscalité plus juste sur l’agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes. En décembre 2021, la loi d’urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôl...

Faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d’équilibriste, tant il ...

Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l’on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d’aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l’inanité de votre politique de l’offre, d’autres, rappo...

Le besoin en financement est colossal, et nous devons nous donner les moyens de trouver des recettes supplémentaires. À cet égard, qu’en est-il de la lutte contre l’évasion fiscale ? Malgré un vaste plan antifraude annoncé en grande pompe avant l’été, les mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire et...