Interventions de Thierry Cozic

… et les pistes pour le combler sont nombreuses. Alors, certes, elles prévoient d’accroître les recettes, en revenant d’ailleurs sur certaines que vous aviez supprimées. Je sais que, dans cette assemblée, notamment sur les travées de la majorité sénatoriale, ces mesures ne plaisent guère. Mais ôtez-moi d’un doute : notre système de retraite sou...

Cette réforme est donc particulièrement injuste.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel excède 1, 5 milliard d’euros ou dont le bilan excède au total 2 milliards d’euros, à conditionner les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie à trois critères cumulatifs sociaux, mais égalemen...

Le présent amendement vise à augmenter le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Sur la seule période 2017-2027, ce sont au bas mot 500 milliards d’euros de recettes fiscales qui auront été détruits par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, sans compter les baisses de recettes sociales. La réforme de...

C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, ...

M. Thierry Cozic. On est bien loin de la faillite si fièrement claironnée. C’est pourquoi je demande le retrait de cet article liminaire.

C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, ...

M. Thierry Cozic. On est bien loin de la faillite si fièrement claironnée. C’est pourquoi je demande le retrait de cet article liminaire.

Madame la ministre, comme bon nombre d’élus, j’ai été alerté, voilà plusieurs semaines, du projet de révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair. Vous ne l’ignorez pas, ce projet destructeur pour nos filières vise à changer les règles concernant l’étiquetage des modes d’élevage des volailles. Ces modi...

Ma question portera sur la protection des consommateurs. Le développement des crypto-actifs, en l'absence de régulation, crée des risques pour les consommateurs. On estime que 8 % des Français ont acheté des crypto-actifs. Cet écosystème est mouvant, peu encadré. Les différentes fraudes et manipulations du marché se seraient élevées à 14 000 mi...

Le régime de reconnaissance des catastrophes naturelles n'est plus adapté. Dans la Sarthe, la problématique des maisons fissurées est importante : une commune sur deux est touchée. Une fois que la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, une habitation sur deux seulement obtient une indemnisation. Mais selon l'association Urgence ...

Deux modalités de financement du système de retraite n'ont pas été retenues : dépenser moins et mieux ; augmenter les recettes des comptes sociaux, qui sont aujourd'hui volontairement diminuées. Pour rappel, en octobre 2022, l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a montré que les aides publiques aux entreprises étaient passée...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la loi relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, on retrouve le lien de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Mais comment définir cet État territoria...

Madame la ministre, vous l’avez dit : nous ne pouvons pas être d’accord. J’entends bien toutes les données que vous avez présentées, notamment sur l’autonomie du bloc communal, des départements et des régions ; pour ma part, je vous ai cité la perte d’autonomie subie par le bloc intercommunal. Il faudra donc que nous croisions nos chiffres, pa...

Parmi les grandes missions de Bpifrance figure la garantie des prêts accordés aux entreprises. Les fonds correspondants sont financés par diverses méthodes qui peuvent sembler complexes, voire opaques. Frédérique Espagnac et moi-même leur consacrerons un contrôle budgétaire en 2023 et serons donc appelés à auditionner Bpifrance. Dès à présent, ...

Les différents axes proposés par M. le rapporteur me semblent tout à fait pertinents. Il serait bon d'y ajouter le développement des énergies renouvelables ; je pense à des filières très sobres en eau, comme celle du chanvre, qui participe à la production d'hydrogène et dont il serait bon d'auditionner les représentants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France subit depuis le début des années 2000 une détérioration continue de sa balance commerciale, avec un déficit écrasant évalué à 84, 7 milliards d’euros en 2021. Cette situation est particulièrement inquiétante. Elle l’est d’autant plus que la crise énergétique actuelle es...

Quel art de la concision !

Je m'interroge sur les conditions de votre nomination, et sur l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté économique et industrielle paru le 7 décembre dernier, vous désignant comme directeur général par intérim de la Caisse des dépôts à compter du 8 décembre 2022, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, sur l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pour débattre du partage de la richesse créée dans notre pays. Nous pensons en effet qu’un partage équitable de cette richesse doit pouvoir faire l’objet de discussions dans le cadre d’un Grenelle ...