Interventions de Thierry Cozic

Madame la ministre, dans vos propos introductifs, vous avez appelé à ne pas se référer constamment au passé et à ne pas revenir au Grenelle des salaires ou à 1968. Si vous me le permettez, je reviendrai au XVIIIe siècle, en citant un exemple repris par Marx dans Le Capital.

 « À la fin du XVIIIe siècle et pendant les vingt premières années du XIXe, les fermiers et les landlords anglais rivalisèrent d’efforts pour faire descendre le salaire à son minimum absolu. À cet effet, on payait moins que le minimum sous forme de salaire et on compensait le déficit par l’assistance paroissiale. » Madame la ministre, no...

Madame la Présidente, Monsieur le Président, merci pour vos propos. Je souhaitais évoquer deux sujets avec vous. Le premier est la décentralisation, en repartant des propos du Président de la République lors de sa réception des maires à l'Élysée, le 23 novembre dernier. Il a réaffirmé sa volonté de faire une vraie décentralisation. Il s'est dit...

Cet amendement a été déposé par Martine Filleul. Le respect du droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques ayant des conséquences sur l’environnement est fondamental. Nous sommes collectivement convaincus qu’associer en amont les populations permet de bâtir des projets et des politiqu...

Cet amendement de mon collègue Jean-Jacques Lozach tend à instaurer un partage plus juste de l’Ifer relative aux centrales photovoltaïques au sein du bloc communal en réduisant de 50 % à 30 % au maximum la part reversée aux intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui permettrait de reverser aux communes une part au moins ...

Cet amendement de ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, vise à sécuriser les conventions de subvention conclues en matière d’aménagement numérique du territoire et de financement des projets de réseaux d’initiative publique (Rip). L’adoption de cet amendement est essentielle pour permettre de financer le déploiement du très ha...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Patrice Joly. Dans l’exercice de leurs compétences et en ce qui concerne notamment leur politique de gestion de l’espace, les maires des communes rurales rendent d’indéniables services environnementaux. Or ces services ne font l’objet d’aucune contrepartie, en dépit des charges y afférentes po...

Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des terrains délaissés du fait des travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire. Depuis la mise en service de la ligne en juillet 2017, les travaux inhérents à la création de la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire sont terminés. Pour ce chantier, SNCF Réseau a acheté de...

Je vous remercie, madame la ministre. En quelques mots, j’ai noté que vous parliez de 80 % des terrains vendus : ce qui m’intéresse, au même titre que les autres élus, ce sont les 20 % restants, sur lesquels les difficultés demeurent. Plusieurs maires, notamment dans la Sarthe, sont complètement démunis du fait de l’absence d’avancées ; tout dé...

Cet amendement vise à garantir que les crédits fléchés vers l’indemnisation des demandeurs d’emploi augmentent au rythme de l’inflation. Le Gouvernement propose une baisse de 21 % de cette action, soit presque 500 millions d’euros supprimés. Or cette coupe drastique n’est nulle part expliquée dans le projet annuel de performance (PAP) mis à di...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’aborder le retour de commission mixte paritaire du PLFR de fin de gestion. Je me félicite qu’un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Alors que les 49.3 s’enchaînent, il est important de constater que, sur ce texte, la représentation parlementa...

M. Thierry Cozic. Un tout petit peu quand même !

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Cet amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse », qui, aujourd’hui, ne couvre que le volet phytosanitaire. Il s’agit d’aller plus loin dans la lutte contre les micropolluants, qui constitue un enjeu environnemental et sanitaire majeur pour les prochaines années, comme les dernières études sur la qualité de l’eau le démontrent. ...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par rapport à 2022, les crédits initialement demandés pour la mission « Économie » augmentent de 3, 3 % en autorisations d’engagement, tandis que les crédits de paiement baissent de 3, 2 %. Mais la mission va en réalité connaître d’importantes évolutions de périmètre en 2023. D’...

L’amendement n° II-191 rectifié, présenté par Mme Pantel, vise à abonder le programme 134 de 500 millions d’euros afin de renforcer les moyens alloués aux entreprises du secteur événementiel. Si ce secteur a été fortement affaibli pendant la crise sanitaire, en dépit des moyens publics qui ont été mobilisés en sa faveur, je rappelle que nous s...