Interventions de Thierry Cozic

Il y aussi de très importants écarts de dimensionnement entre les différents services économiques. Les services économiques de Pékin et de la Haye n'ont évidemment pas grand-chose à voir entre eux. Pour le Benelux, les moyens sont beaucoup moins importants.

C'est bien le sens d'une de nos recommandations, qui vise à ce que certains conseillers d'ambassades aient un profil plus économique pour être des relais de notre diplomatie économique.

Comme Jérôme Bascher, ma première question porte sur La Poste. D'après mes informations, des mesures de soutien sont envisagées, mais elles n'ont pas intégrées dans le texte. Pour quelle raison ? Par ailleurs, vous évoquez la nécessité d'une sortie progressive des aides publiques pour le tissu économique. Vous amorcez cette question timidemen...

Récemment, OFI Asset Management, un gestionnaire d'actifs engagé dans la finance responsable, s'est publiquement déclaré contre la stratégie climat de Total, en se disant particulièrement inquiet de noter les projections à la hausse du groupe dans le secteur gazier. Le 28 mai prochain, Total présentera en effet pour la première fois une résolut...

Le présent amendement vise à souligner l’importance d’une coordination renforcée entre les pays partenaires et les flux financiers qui composent l’aide au développement. Nous souhaitons en particulier amplifier la lutte contre les paradis fiscaux, qui, au-delà de leur immoralité, participent à l’aggravation des inégalités en captant les fonds ...

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide française au développement. Le choix du recours au prêt peut accentuer la dette des pays. Or la France, en termes de ratio prêts-dons au sein de son APD, fait partie des trois plus gros « prêteurs », derrière le Japon et la Corée du Sud, tandis que des pays comme le Danemark ou l’Austra...

Cet amendement tend à obtenir le montant et le fléchage de la future contribution de la France au fonds des Nations unies dédié à l’identité juridique. Cet amendement est en cohérence avec l’engagement de la France d’adhérer au groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique, et de contribuer au fonds pour l’enregistrement des naissan...

Cet amendement vise à compléter l’article 2 bis en modifiant les articles du code monétaire et financier, du code pénal et du code des douanes issus de la transposition de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de...

Pourtant, tant dans les recommandations de la Commission européenne sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme que dans la recommandation n° 8 de février 2021 du Groupe d’action financière (GAFI), est évoquée de façon insistante la nécessaire prise en compte des organismes à but non lucratif dans l’é...

Je minorerai quelque peu les observations de Jean-Claude Tissot, lorsqu'il a fait valoir que le ministre de l'agriculture défend en l'espèce la même approche que la ministre de la transition écologique. Je m'interroge en fait sur les ambitions du Gouvernement en matière de méthanisation. On a assisté, ces dernières années, à une vraie dynamique...

La difficulté provient du temps que nécessite l'élaboration des dossiers. Je pense au projet porté par les éleveurs de poulets de Loué, dans la Sarthe, concernant un méthaniseur : le temps nécessaire au montage du dossier et les conditions avaient changé !

La nouvelle réglementation risque néanmoins de provoquer une surenchère des coûts. Ne va-t-on pas plutôt favoriser de gros projets ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir ». Alors que nous fêtions hier les quarante ans de l’accession au pouvoir de François Mitterrand, cette phrase que je lui emprunte nous rappelle l’impérieuse nécessité de penser le futur afin de nous garantir un avenir. ...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui nous est présenté comme une loi de programmation. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de l’adoption de ce texte, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale. Quelle n’a donc pas été notre surprise lorsque le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat : en...

Donnons-nous, donnez-vous enfin les moyens d’atteindre l’objectif de 0, 7 % du RNB.

Il n’y a point de règle sans contrainte. Cet amendement vise à faire du 0, 7 % du RNB consacré à l’aide au développement l’objectif de référence à atteindre de manière contraignante en 2025. L’actualisation de la trajectoire budgétaire en 2023 doit être l’occasion d’évaluer non pas si un tel objectif peut être atteint, mais comment il peut l’ê...

Cet amendement vise à rappeler que l’objectif de 0, 55 % en 2022 ne constitue qu’un objectif intermédiaire. À nos yeux, si l’on veut que l’APD soit réellement audacieuse, il est primordial de garder l’objectif-cible défini par les Nations unies en 1970. En effet, consacrer 0, 7 % du RNB à l’aide au développement correspond à un engagement pass...

Cet amendement vise à donner une traduction financière aux propositions que j’ai formulées dans le cadre des amendements n° 210 et 211. D’une part, il s’agit d’établir une véritable programmation financière pour les années 2022 à 2025 tout en rehaussant les crédits de la mission « Aide publique au développement » dès 2022. Cette mission gérant...

L’alinéa 41 dresse une liste des questions sur lesquelles il est nécessaire d’accroître les synergies, en d’autres termes d’appliquer une approche transversale. Étonnamment, il manque un certain nombre de questions. La première est celle des inégalités sociales, qui relèvent d’une approche en matière d’éducation, de genre, d’accès aux infrast...

Cet amendement vise à compléter l’engagement de la France dans la lutte contre le trafic des espèces sauvages en promouvant la protection des espèces mentionnées dans la convention de Washington. En effet, le cadre de partenariat global fixe comme priorité transversale la nécessité de relever les défis environnementaux. Pour éviter la dispari...