Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que le régime de TVA propre aux offres « triple play » doit être maintenu en l’état.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure ici préconisée ne répond pas véritablement aux exigences de réalisation de logements sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment plus que discutable que le moins disant fiscal puisse devenir la règle en matière d’attribution de l’organisation de grandes compétitions sportives internationales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à une nouvelle ponction sur les ressources de la SNCF.

Alinéas 44 et 45 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 13 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que la taxe de risque systémique soit progressivement éteinte, nonobstant la constitution du mécanisme européen de fonds de soutien des banques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, par principe, demeurent opposés aux prélèvements de fonds de roulement.

Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment mal venu de réduire les ressources de la formation professionnelle des intérimaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne pensent pas bien venu de revenir sur la taxe définie par l’article 1609 quintricies du code général des impôts.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à un nouveau prélèvement autoritaire sur les ressources de la caisse de garantie du logement social.

Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 57 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le transfert de fonctions et de risques par une entreprise établie en France à une entreprise liée au sens du premier alinéa et situ...

Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1649 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I. – » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Les prestataires de services financiers qui souhaitent inve...

Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Fiscalité numérique « Section I « Régime d’imposition de certains services fournis par voie électronique « Art. 302 bis ...

Après l’article 44 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1649 AB du code général des impôts, il est inséré un article 1649... ainsi rédigé : « Art. 1649…– Toute personne élaborant, développant ou commercialisant un schéma d’optimisation fiscale est tenue de porter ce dernier à la connaissance de l’admin...

Rédiger ainsi cet article : Les IV et V de l’article 66 de la loi n° 2012–1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 sont ainsi rédigés : « IV. ― Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des aides publiques, sous toutes leurs formes, destinées au...

Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1741 du code général des impôts, il est inséré un article 1741-… ainsi rédigé : « Art. 1741-… – L’incitation à la fraude fiscale est le fait, pour toute personne physique ou morale, de concourir intentionnellement et à titre onéreux à : « a) L’inci...

Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « 4° Toute personne visée, pour quelque raison que ce soit, par la délibération ayant institué la taxe de séjour. Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser quelque latitude aux assemblées délibérantes des communes et des établissements publics de coopération intercomm...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la seconde phrase du V de l’article 210 E du code général des impôts, les mots « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 ». II. – Les pertes de recettes découlant pour l’État du I ci dessus s...

Après l’article 44 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à cor...

Après l’article 44 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. II. – Le I entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur certaines niches fiscales et d'efficacité douteuse qui mettent en cau...