Amendements de Thierry Foucaud

Après l'article 46 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale. NB :Irrecevabilité budgétaire (LOLF)

Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Dans le 5, le taux : « 22, 5 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Dans le 6, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par l...

Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, j à m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la suppression d'une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en cause des ressources du CNC n'est pas acceptable. NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 50 vers l'article 50 bis.

I. - Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du 2 du I de l'article 197 du code général des impôts sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'une part de TIPP au profit des régions pour les amener à co-financer ce qui doit être du ressort de l'État n'est pas acceptable.

Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts sont abrogées. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au salarié qui a été victime d'un accident du travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts sont abrogées. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les h, j à m du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la suppression d'une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».

Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 15, 482 % » est remplacé par le taux : « 16, 388 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 Q du code général des impôts sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortun...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé: « Art. ... - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les quatre premières tranches du barème et de...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième alinéas du a. du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de ramener au taux de 19% l'imposition du montant net des plus-values à long terme. NB :La rectification consiste en un cha...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 925 euros et inférieure ou égale 11 815 euros ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 11 815 euros et inférieure ou égale 15 725 euros ; « - 18 % pour la fraction supérieure à 15 725 euros et inférieure ou égale à 19 455 euros ; ...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 235 ter ZB. - À compter du 1er janvier 2010, lorsque le bénéfice imposable est, au titre de l'année considérée, supérieur de plus de 10 % au bénéfice de l'année précédente, les sociét...

Amendement n° I-1, alinéas 27 et 28. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de réd...

Amendement n° I-1, alinéas 231 à 235 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe.