Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère accessoire de la recette visée par l'article, justifie qu'elle ne soit aucunement perçue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du passeport biométrique ne doit pas servir à assurer à l'État quelques « recettes de poche ».

Rédiger comme suit cet article : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigé : « La taxe est acquittée dans les quatre mois de la clôture de l'exercice. Elle est liquidée, déclarée, recouvrée et contrôlée comme en matière de taxe sur le chiffre d'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'extension du régime des groupes à nos PME ne constitue pas une réponse adaptée à leur situation. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif complexe et inapproprié.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des bio-carburants ne semble pas constituer une solution adaptée aux enjeux environnementaux. Il est donc proposé de supprimer cet article purement circonstanciel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés n'est pas la condition nécessaire au développement de nos PME. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dépenses fiscales visées par cet article étant à la fois faibles et peu fiables, il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La raison d'être de la fiscalité n'étant pas de prendre en compte des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général, il est donc proposé de supprimer cet article purement circonstanciel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la création d'une nouvelle niche fiscale destinée à faciliter l'optimisation de certains placements.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que la loi de finances 2009 ne répond pas aux légitimes inquiétude...

Rédiger comme suit cet article : Les dépenses publiques de l'État visent, en répondant aux besoins collectifs, à participer de l'effort en faveur de l'emploi et de la croissance. Elles sont fixées chaque année dans le cadre des lois de finances. Exposé sommaire : Amendement de principe.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 55, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion con...

Supprimer la seconde phrase de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les II et III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger comme suit cet article : Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'ensemble des dispositifs de dépense fiscale, d'allègements de cotisations sociales, de remboursements et de dégrèvements d'impôts est l'objet d'une analyse critique. Toute mesure ne présentant pas de pertinence sociale et économique avérée e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées ou pour le moins insuffisantes, quant à l'évolution économique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à des dispositions fondées sur des évaluations erronées quant à l'évolution économique.

Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques, et notamment les lois de financement de la sécurité sociale, tend à donner à l'ensemble des régimes obligatoires de base les moyens leur permettant de répondre aux besoins pour la santé publique, la protection de la famille, la prise en charge de la cessation d'activité,...

Rédiger comme suit cet article : L'action des collectivités locales prend en compte les besoins de la population. La programmation des finances publiques contribue à donner aux collectivités territoriales les moyens, sous forme de dotations budgétaires ou par la voie d'une fiscalité locale moderne et rénovée, de remplir les compétences que la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe d'opposition à l'austérité budgétaire imposée.