Amendements de Thierry Foucaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme de progression des dépenses publiques ne peut être définie arbitrairement. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en déclin de la dépense publique, au nom d'engagements européens de plus en plus contestés.

Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques tend à atteindre des objectifs de justice fiscale, d'efficacité économique et sociale des engagements publics. Elle participe de l'atteinte des objectifs de croissance et d'emploi, et à la mise en œuvre d'un développement économique et social durable, conditions d'une am...

Compléter le troisième alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent disposer d'éléments de rémunération fondés sur l'intéressement aux résultats de l'entreprise. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer le dernier alinéa du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première phrase de l'antépénultième alinéa du A du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les organes dirigeants de la société comportent une représentation majoritaire de l'Etat, des parlementaires des deux assemblées, des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, des usagers du secteur b...

Compléter l'avant-dernier alinéa du A du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent percevoir d'éléments de rémunération liés à l'intéressement aux résultats de l'entreprise. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Après le deuxième alinéa du A du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les financements accordés sur la base des conventions passées sont assorties de conditions portant sur le nombre d'emplois où le volume d'investissements productifs générés. Le taux d'intérêt grevant ces prêts peut tendre vers zéro en fonction des pr...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Lorsque l'Etat ou une personne morale de droit public accède à la priorité de parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier, lesdites parts sont incessibles. ... - Les éventuelles pertes de recettes pour l'Etat résultant du paragraphe ci-dessus sont compensé...

Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : En conséquence, la société Dexia Crédit local de France doit s'engager à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales françaises. Exposé sommaire : Dexia CLF doit en revenir à sa mission de base.

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier sont ainsi rédigés : « Art. L. 221-27. - Le livret de développement durable est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France dans les établissements et organismes autorisés à recevo...

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 221-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 221-1. - Les sommes versées sur un premier livret de la Caisse nationale d'épargne ou des caisses d'épargne et de prévoyance, dénommé livret A, ou sur un compte spécial sur livret du crédit mutu...

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I- Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art ... - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 30 % à compter de la promulgation de la loi n°... ...

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions fiscales en vigueur, pour les dirigeants d'entreprise qui ont une rémunération annuelle excédant 250 000 euros après prélèvement des cotisations sociales, le montant des indemnités de départ qui excède un mois de rémunération par année d'anciennet...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1 er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : La situation économique et sociale du pays appelle des solutions adaptées. C'est le sens de cet amendement supprimant le bouclier fiscal.

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement déplorent le renvoi d'un décret en CE fixant les modalités d'élaboration et de révision du projet stratégique, ainsi que de son contenu. De plus, ils s'opposent au transfert des activités de manutenti...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la limitation des missions du port. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par les mots : en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent obtenir la garantie que le domaine portuaire sera bien utilisé pour le développement d...