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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Les amendements n° 59, 90 et 117 sont identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Bourdin. L'amendement n° 90 est présenté par M. Marini. L'amendement n° 117 est présenté par M. de Montgolfier. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Aux montants distribués entre entité...
L'amendement n° 36, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : relevant du régime prévu au par les mots : qui exercent une activité de marchand de biens au sens du La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 117 est retiré. Les amendements n° 46 et 184 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 8.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8.
L'amendement n° 122, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a. du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a. Les essences et gazoles utilisés comme carburants mentionnés au tableau B de l'artic...
L'amendement n° 93, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et de celles consenties aux entreprises soumises à l'une des procédures collectives du livre VI du code de commerce La parole est à M. Philippe Marini.
L'amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié.
L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , à la condition qu’il ne soit pas procédé à un rachat de titres en vue d’une réduction de capital en application de l’article L. 225-207 du même code ou du second alinéa de l’article 19 sexde...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Marini, qui reprend le contenu de l’amendement n° 122. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.
L’amendement n° 122 rectifié est retiré. L'amendement n° 123, présenté par M. Labbé et Mmes Blandin et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont, Adnot et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux montants distribués en application de l’obligation de distribution prévue au II de l’article 208 C. La parole est à M. Philippe Marini.
L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux montants distribués par les sociétés ayant opté pour le régime prévu à l’article 208 C dans la limite des montants obligatoirement distribués en application des deuxième à quatrième alinéas du II de ce même artic...
L'amendement n° 16 rectifié quater, présenté par Mmes Lamure et Procaccia, MM. Milon et Cardoux, Mme Cayeux, M. Gilles, Mmes Bruguière, Deroche et Des Esgaulx, MM. Pierre, Buffet et P. Leroy et Mme Hummel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions précitées ne s'appliquent pas aux petites...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s'applique aux opérations engagées à compter du 1er août 2012. La p...
L'amendement n° 51, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le I s'applique aux opérations engagées à compter du 4 juillet 2012. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. État A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bon...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A dédui...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme …………………………………… Amortissement de la dette à moyen terme …………………….………. Amortissement de dettes reprises par l’État ……..……………………. Déficit budgétaire ……………………………………………………………………… Total ……………………………………………………………… Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligati...
