Transparence de la vie publique

L'amendement n° 31, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L.O. 151-1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 151-1-... ainsi rédigé : « Art. L.O. 151-1-... – La qualité de membre d’une fonction publique cl...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : « Le Bureau de l’Assemblée nationale apprécie, en application du I de l’article L.O. 146-1, la compatibilité de la nouvelle activité professionnelle du député avec l’exercice indépendant du mandat p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l’article 1er.

L'amendement n° 94, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. - Les IA à IV du présent article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale et, s'agissant des sénateurs, en 2014 pour les ...

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Beaumont, Charon, Couderc, B. Fournier, Houpert, Hyest, Lefèvre et Milon, Mme Procaccia et M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : le 1er janvier 2014 par les mots : à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1er janvier 2014 La par...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Longuet.

Je mets aux voix l’amendement n° 10. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 128. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici le résultat du scrutin n° 300 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de soixante-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les articles L.O. 135-1, L.O...

Je mets aux voix l’amendement n° 45. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. Personne ne demande plus à vote...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 302 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 140.

Il s’agit donc du sous-amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Amendement n° 81 rectifié, après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I BAA ...

Puissiez-vous être entendu ! L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 44 Remplacer ces alinéas par quarante-deux alinéas ainsi rédigés : I. - Les articles L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3 et L.O. 136-2 du code électoral sont abrogés. II. - Après le chapitre II...

Le sous-amendement n° 131, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. O. 136 -4. – 1° Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, tout dépu...

Le sous-amendement n° 127, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 8 Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 132, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 9 Après le mot : intérêts insérer les mots : matériels et personnels La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 139, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 9 Supprimer les mots : et dans les cinq années précédant cette date, ainsi que la liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérée...

Le sous-amendement n° 176, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les déclarations sont actualisées dans les mêmes formes au début de chaque session ordinaire ou en cours de s...