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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L'amendement n° 51, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Dans les mêmes conditions, il adresse au Bureau de l'Assemblée nationale... La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 65, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les déclarations sont actualisées dans les mêmes formes au début de chaque session ordinaire ou en cours de session dans les deux mois suivant une modifica...
L'amendement n° 52, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fait pour un député d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine d'un ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 105, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : d’omettre insérer le mot : sciemment La parole ...
L'amendement n° 99, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les biens propres du conjoint, du partenaire lié par un pacte...
L'amendement n° 53, présenté par MM. Hyest et Longuet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 46, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : bateaux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avions et bicyclettes ; La parole est à M. Gérard Longuet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 185. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Doligé, P. André, Beaumont, Béchu, Karoutchi, Charon et Couderc, Mme Deroche, MM. Duvernois, B. Fournier et Houpert, Mlle Joissains, MM. Lefèvre et Milon, Mme Procaccia et M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les œuvres d'art La parole est à Mme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 54, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer les mots : ou gratification La parole est à M. Christian Cambon.
L'amendement n° 55, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 78 rectifié bis, modifié.
L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la mention de tout contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à cinq ans même si ce contrat a été rompu bien avant la période de cinq ans précédant la date de la déclaration La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 56, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 78 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scr...
L'amendement n° 125, présenté par MM. de Montgolfier et Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , à l'exception des parts de sociétés civiles immobilières La parole est à M. Gérard Longuet.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 304 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 51, 65, 52, 105, 99, 53, 46, 41 rectifié, 54, 55, 5, 56, 125, 57, 6, 58, 100, 101, 102, 59, 13, 2, 14, 60, 103, 115, 61, 47, 15, 66, 1, 16 rectifié, 69, 17, 49 rectifié, 124, 106 et 48 n’ont plus d’objet. Nous en sommes parvenus aux amendements identi...
