Transparence de la vie publique

Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, C. Bourquin, Bertrand, Baylet, Barbier, Collin, Tropeano, Requier, Plancade et Mazars, Mme Laborde et MM. Hue et Fortassin, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 12 Après les mots : éléments suivants insérer les mots : , y compris le...

Le sous-amendement n° 133, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéas 18 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 134, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 18 Remplacer les mots : par voie réglementaire par les mots : par décret en conseil d'État La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 172, présenté par MM. Mézard et Collombat, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Le sous-amendement n° 135, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéas 27 et 28 Supprimer les mots : et dans les cinq années précédant cette date La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 136, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Les fonctions bénévoles exercées à la date de l’élection faisant naître un conflit d’intérêts ; La parole est à M. Gérard L...

Le sous-amendement n° 128, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 31 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Longuet.

Le sous-amendement n° 140, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 31 Supprimer les mots : ou le concubin, les enfants et les parents La parole est à M. Christian Cambon.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 153. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Le sous-amendement n° 178, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Amendement 78 rectifié bis, après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La participation à des collo...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Le sous-amendement n° 138, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Voici le résultat du scrutin n° 309 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Le sous-amendement n° 164, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 32 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 6° Les noms et les autres activités professionnelles … Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Le sous-amendement n° 174, présenté par MM. Mézard et Collombat, est ainsi libellé : ...

Le sous-amendement n° 129, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 34 Remplacer les mots : , indemnités et gratifications par les mots : et indemnités La parole est à M. Christian Cambon.

M. le président. Mes chers collègues, certains d’entre vous souhaitent sans doute compléter leur explication de vote

Le sous-amendement n° 130, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 38 Remplacer les mots : puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende par les mots : puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de...

Le sous-amendement n° 141, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « Peuvent être prononcées, à titre complémentaire et temporaire, l’interdiction d’éligibilité, du droit d’exercer une fonction ju...

Le sous-amendement n° 148, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement n° 78 rectifié bis, alinéas 41 et 42 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Cambon.

Le bon sens impose de reconnaître que nous ne pourrons pas finir l’examen de ces textes aujourd’hui et qu’il nous faudra siéger lundi : autant lever à une heure décente ce soir.