Rappel au règlement

Monsieur Lenoir, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Je vous propose d’évoquer ce point lors de la prochaine conférence des présidents.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Comme je vous l’ai déjà indiqué en séance publique, M. le président du Sénat a appelé l’attention du Gouvernement sur ce sujet lors d’une conférence des présidents, répondant ainsi aux questions soulevées par bon nombre de nos collègues.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Par ailleurs, cette question a été soulevée lors de la conférence des présidents.

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement s’est engagé à faire le nécessaire auprès des membres du Gouvernement pour qu’ils répondent aux questions écrites.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Pour ma part, je ne fais qu’appliquer les décisions de la conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait ...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, mais c’est justement l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tou...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mon rappel au règlement porte sur le droit d’amendement. Il paraît nécessaire, avant d’entamer la discussion budgétaire, non seulement d’insister sur les prérogatives du Parlement, mais aussi de rappeler à l’ordre le Gouvernement. En effet, hier, à l’Assemblée nationale, ce dernier a une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur les dispositions de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Alors même que nous allons entamer un débat sur l’orientation des finances publiques pour 2010, on nous annonce une nouvelle diminution du taux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. La nuit dernière, le Sénat, sur la proposition de M. le rapporteur général et avec une touchante connivence de la part du Gouvernement, a adopté un amende...

Ce rappel au règlement est fondé sur les dispositions de l'article 36 du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de nos travaux. Une fois encore, les amendements ont été mis en discussion comme lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous constatons que les dispositions prises pour faire appliquer dans tou...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 32 relatif à l'organisation de nos travaux. Aux alentours de midi, les membres de la commission des finances du Sénat ont été avisés par voie électronique de l'audition ce soir, dans le cadre des auditions publiques organisées sur le rôle de l'État dans l'affaire EADS, de M...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement, qui a trait à l'organisation de nos travaux. Conformément à une demande expresse des membres du groupe communiste républicain et citoyen siégeant au sein de la commission des finances, le Sénat a auditionné publiquement l'ancien ministre des finances et le directeu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux et au respect du droit d'amendement au Sénat. Pour la première fois de son histoire, le Sénat, par l'intermédiaire de la commission des finances et de son président, M. Arthuis, a décidé, dans le cadre du débat rela...

Cela ne s'est jamais fait ! Il ne s'agit pas d'une innovation anodine. De toute évidence, c'est une mise en cause radicale de la pratique parlementaire propre à notre assemblée. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, MM. Arthuis et Marini me répondront que cela se passe déjà de cette façon à l'Assemblée nationale, et ce depuis lo...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux et sur l'article 47 bis concernant les secondes délibérations. Nous demandons, en effet, une seconde délibération sur les amendements ayant porté article additionnel après l'article 2 et article additionnel après l'art...