Interventions en commissions de Thierry Foucaud

a souligné que la réduction des effectifs du service des pensions résultait d'une constatation faite par la commission lors des auditions et non de l'enquête de la Cour des comptes elle-même. Il a tenu, pour sa part, à insister sur la qualité du travail offert par ce service ainsi que l'enquête l'avait établie. Tout en indiquant qu'il s'abstien...

a exprimé son inquiétude en ce qui concernait les sous-budgétisations constatées par le rapporteur général sur la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

a déclaré partager les recommandations faites par la Cour des comptes tendant au décloisonnement de la chaîne des pensions, à la rationalisation des systèmes d'information autour du CIR et à la création d'une entité unique chargée du pilotage des pensions. Toutefois, il a souhaité que le principe de la réforme s'appuie sur la recherche de la qu...

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la ...

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la ...

a considéré que la gravité de la situation comme l'importance des enjeux industriels et stratégiques d'EADS justifiaient pleinement cette audition, dont il a salué la mise en place. Evoquant l' « écoeurement » des salariés confrontés à la rigueur du plan Power 8 face aux soupçons de délit d'initié, il s'est demandé pour quelles raisons M. Thier...

s'est félicité des conclusions livrées par la Cour des comptes, qui interviennent à un moment charnière de la réforme des retraites, et a souscrit aux recommandations visant à instaurer une autorité unique, responsable de la chaîne des pensions, à reconfigurer l'ensemble des systèmes d'information autour du CIR et à définir une stratégie commun...

a exprimé sa crainte qu'une focalisation du débat sur les effectifs ne minimise l'objectif d'amélioration de la qualité de service.

a alors souligné qu'un des apports majeurs du compte de pensions était la responsabilisation des gestionnaires de programmes. Il a indiqué que, désormais, ceux-ci devaient verser, à proportion des rémunérations d'activité, une « contribution employeur », qui équilibrait le compte de pension. Cette contrainte d'équilibre engendrait des taux élev...

Au sujet de l'adossement de ces régimes spéciaux, M. Thierry Foucaud, co-rapporteur spécial, a indiqué qu'il devrait faire l'objet d'un véritable dialogue social et qu'il comptait, en qualité de co-rapporteur spécial, mener des investigations sur les régimes concernés ainsi que sur les modalités des opérations d'adossement les concernant.

a noté que la priorité de ce budget était la réduction de la dette publique et a conclu que, en 2007, l'Etat dépenserait moins avec davantage de recettes fiscales. Il a souhaité obtenir des précisions sur la répartition de la réduction de l'impôt sur le revenu selon les différentes tranches de revenus. Il a estimé que l'accroissement du nombre ...

s'est inquiété de la répartition de l'action de l'Etat en fonction des différentes sortes de logements sociaux, craignant qu'ils ne soient pas suffisamment accessibles aux plus modestes. Il a demandé que soient précisés les chiffres de réalisation par catégories de logements.

a souhaité savoir, pour les différentes entreprises concernées, quel avait été l'impact en 2005 de la réforme du régime des acomptes de l'impôt sur les sociétés. Il a estimé que l'Allemagne et l'Espagne menaient une politique budgétaire moins restrictive que celle de la France. Après avoir salué le volontarisme du gouvernement, M. Jean Arthuis...