Interventions en commissions de Thierry Foucaud

Je voudrais souligner une contradiction entre le nombre de postes ouverts au concours, 11 600 en 2011, et le nombre beaucoup plus élevé d'étudiants en master qui préparent les concours. Que feront les étudiants non reçus ?

Vous savez que 67 % des Français souhaitent l'abrogation du bouclier fiscal : toute la gauche mais aussi une partie de la droite. Il ne se passe pas de jour sans qu'un représentant de votre camp ne fasse une déclaration à ce propos, un ministre en exercice par exemple, comme M. Lellouche...

MM. Méhaignerie, Balladur, Juppé en ont-ils publié un ? Le rapporteur parle de « rempart ». Oui, un rempart pour les plus riches, mais une ruine pour les plus pauvres ! On supprime 150 euros alloués jusqu'à présent à 3 millions de personnes, pour économiser 450 millions d'euros. Mais le maintien du bouclier fiscal en coûte 600. Les comptes publ...

Les réponses du rapporteur sont effectivement de moins en moins pertinentes et objectives. Et tandis que l'on maintient le bouclier, on taxe les accidentés du travail, on supprime la demi-part du conjoint survivant. Une femme qui, avec son mari, payait 85 euros en 2006 paye maintenant, veuve, 140 euros. Une récente étude de l'Insee indique que ...

Puis la commission a nommé M. Albéric de Montgolfier, rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2009-2010) de M. Thierry Foucaud et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal.

a exprimé son opposition à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » compte tenu des suppressions de postes annoncées et des orientations négatives du projet de loi de finances pour 2010. Il a fait part de ses inquiétudes quant à l'avenir des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au nombre de classes sur...

a également estimé que la formation des enseignants est une question cruciale. Il a regretté que les questions de l'éducation nationale soient systématiquement appréhendées sous l'angle comptable et non à l'aune de la qualité de l'enseignement. Il a cité l'exemple de la suppression du samedi matin dans l'école primaire qui a pour conséquence de...

a souhaité obtenir des précisions sur le niveau des mises en chantier de logements neufs, la consommation des « éco prêts à taux zéro », la situation des ménages ayant recours à des prêts relais et les moyens mis en place pour améliorer la situation des foyers de migrants.

a considéré que la mesure annoncée par le Président de la République est minimaliste et vise à « couper court » au débat auquel la proposition de loi aurait pu servir de support.

a souhaité rappeler le rôle des salariés dans la formation de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises. Il a également remarqué que l'instabilité fiscale française est une constante.

Enfin, la commission a procédé à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2008-2009) de M. Thierry Foucaud et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus.

Il s'est ensuite inquiété de la situation du logement social en outre-mer et a considéré, de même que M. Thierry Foucaud, qu'il conviendrait peut-être de renforcer les efforts en la matière, plutôt que de proposer des mesures en faveur des entreprises qui risquent de ne pas être efficaces en raison des « effets d'aubaine » qu'elles peuvent indu...

Après avoir rappelé que l'école maternelle ne pouvait être réduite à des problématiques uniquement financières, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a indiqué que l'enseignement préélémentaire ne constituait pas un mode de garde, mais avait une réelle fonction pédagogique qui est déterminante dans le parcours scolaire ultérieur des élèves. I...

a indiqué, qu'à titre personnel, il ne partageait pas ces conclusions. En effet, il s'est déclaré inquiet de l'évolution des effectifs enseignants, notamment des postes de remplaçants, ainsi que de l'éventuelle réduction de la durée de scolarisation dans les établissements préélémentaires. Il a souligné les risques d'augmentation parallèle des ...

a rappelé le rôle essentiel des RASED et estimé extrêmement préjudiciable pour les enfants en difficulté que leur nombre diminue.

s'est étonné que, face à la crise, le rapporteur général souhaite que l'on « persiste » dans la même politique en matière de finances publiques que par le passé.

43 voix.

a donné son accord pour cosigner le rapport d'information en tant que membre du bureau, en observant que le contrôle budgétaire constituait une mission utile du Parlement, même s'il pouvait, à titre personnel, se démarquer des analyses ainsi formulées par la majorité de la commission. Par ailleurs, il a estimé que le travail des commissions d'e...

Après l'intervention de M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, la commission a ensuite confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Régime sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, sur l'initiative de M. Jean Arthuis, président, ...

a indiqué que les principales dépenses du CAS « Pensions » portaient sur le paiement des pensions civiles et militaires de retraite (43,3 milliards d'euros), des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (1,75 milliard d'euros) et des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que des traitements versé...