Interventions de Thierry Foucaud

Une « tétralogie » !

C’est faux, vous le savez !

On peut le supprimer, alors !

Vous savez que 67 % des Français souhaitent l'abrogation du bouclier fiscal : toute la gauche mais aussi une partie de la droite. Il ne se passe pas de jour sans qu'un représentant de votre camp ne fasse une déclaration à ce propos, un ministre en exercice par exemple, comme M. Lellouche...

MM. Méhaignerie, Balladur, Juppé en ont-ils publié un ? Le rapporteur parle de « rempart ». Oui, un rempart pour les plus riches, mais une ruine pour les plus pauvres ! On supprime 150 euros alloués jusqu'à présent à 3 millions de personnes, pour économiser 450 millions d'euros. Mais le maintien du bouclier fiscal en coûte 600. Les comptes publ...

Les réponses du rapporteur sont effectivement de moins en moins pertinentes et objectives. Et tandis que l'on maintient le bouclier, on taxe les accidentés du travail, on supprime la demi-part du conjoint survivant. Une femme qui, avec son mari, payait 85 euros en 2006 paye maintenant, veuve, 140 euros. Une récente étude de l'Insee indique que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter de la tenue de ce débat, sur l’initiative de notre collègue Charles Revet. J’ai d’ailleurs remarqué que nous étions trois élus de Seine-Maritime à intervenir ce soir sur la question des ports : Charles Revet, Catherine Morin-Des...

Tout à fait, mon cher collègue ! Comme M. Revet, j’estime nécessaire de faire un bilan de la réforme portuaire, deux ans après son adoption, et, je ne vous le cache pas, mon propre constat sera critique. Pour mener ce travail, il nous faut donc impérativement rappeler quels étaient les objectifs visés par cette réforme, pour vérifier si ces d...

Vous arguez même que les ports français auraient mieux résisté que les autres. Monsieur le secrétaire d'État, si tel est le cas, c’est parce qu’il subsiste encore une notion d’intérêt général liée à leur activité et que leur libéralisation n’a pas été menée jusqu’au bout, contrairement à ce qui s’est passé dans la plupart des ports étrangers. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pouvons-nous appréhender l’approvisionnement énergétique du pays à travers le prisme de la fiscalité et disposer ainsi d’une image précise des enjeux environnementaux liés à ce dossier ? Cette question, nous semble-t-il, se trouve au cœur du débat qui nous anime aujourd'h...

Si, cher collègue ! Cette libération devrait s’accompagner de la constitution, grâce aux recettes de TIPP ainsi dégagées, d’un fonds national d’investissement dans les énergies renouvelables, qui serait destiné, notamment, à alimenter et structurer tout prêt susceptible d’être mobilisé pour réaliser des investissements liés à la production d’é...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi porte sur une question que nous avons déjà eu l’occasion de traiter assez récemment. Il n’en demeure pas moins que, de temps à autre, une discussion sur l’état d’avancement et de mise en œuvre de telle ou telle disposition législative n’est...

Puis la commission a nommé M. Albéric de Montgolfier, rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2009-2010) de M. Thierry Foucaud et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de l’affrontement de deux logiques. L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autre horizon que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujou...

Je souhaiterais ce matin attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur les difficultés et les nuisances subies par certaines communes de Haute-Normandie et leurs populations du fait du passage en mode numérique pour la réception des programmes de télévision. Cette mesure relève de l’application de la loi dite de modernisation de la...

Je serais tenté de dire qu’il n’y a rien de nouveau. Mme la secrétaire d’État persiste sur la question du dédommagement et elle ne veut pas reconnaître le problème environnemental posé par les paraboles. Certes, d’autres process existent, mais ils sont très onéreux. S’agissant du dédommagement, madame la secrétaire d’État, je prendrai l’exempl...

Cet amendement procède de la même logique que celui que nous avons défendu à l’article précédent. L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne n’est pas une obligation.

Certains grands opérateurs européens de paris en ligne se plaignent déjà d’une insuffisante ouverture du marché français, notamment parce que nous refusons certaines formes de paris pratiquées ailleurs, par exemple les paris à cote fixe ou pris au cours des matchs de football. À leurs yeux, le texte ne permettra finalement qu’une ouverture limi...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Comme M. le ministre nous apportera certainement la même réponse que précédemment, je présenterai mes arguments en expliquant mon vote.

De notre point de vue, l’éthique même du pari à cote fixe est discutable. En effet, contrairement au pari mutuel, dans lequel l’opérateur est réputé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes – les gains ...