Amendements de Thierry Repentin

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à associer les régions dans la détermination des orientations du schéma national des services de transport.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du montant de la taxe de séjour. Alors que le Président de la République a souhaité à juste titre faire de l’industrie du tourisme « une grande cause nationale », et que les annonces de Laurent FABIUS, lors de la clôture des Assises du tourisme, vont dans...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité, pour les infrastructures sises dans des régions montagneuses, d’une majoration de la redevance d’infrastructure perçue sur des tronç...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale francilienne. Alors que le Président de la République a souhaité à juste titre faire de l’industrie du tourisme « une grande cause nationale », et que les annonces de Laurent FABIUS, lors de la clôture des Assises du t...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre I er du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-... ainsi rédigé : « Art. L. 338-… – Le nombre d’élus régionaux ne peut être inférieur à trois dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements de 120 000 habitants et plus, le nombre d’élus...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentatio...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre I er du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-… ainsi rédigé : « Art. L. 338-… – Le nombre d’élus régionaux ne peut être inférieur à cinq dans les départements comptant entre 120 000 et 230 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir 5...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inf...

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre du projet de loi en cohérence avec les deux autres amendements proposés par le rapporteur.

Rédiger ainsi cet article : I. - Le premier alinéa de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « L'État peut procéder à l'aliénation d’immeubles bâtis ou non bâtis de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles sont destinés à la réalisation de programme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de majoration des droits à construire proposé par le Gouvernement.

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre du projet de loi en cohérence avec les deux autres amendements proposés par le rapporteur.

Rédiger ainsi cet article : I. - Le premier alinéa de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « L'État peut procéder à l'aliénation d’immeubles bâtis ou non bâtis de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles sont destinés à la réalisation de programme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau dispositif de majoration des droits à construire proposé par le Gouvernement.

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre du projet de loi pour tenir compte de la modification de son contenu

Le premier alinéa de l’article L.3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « L'Etat peut procéder à l'aliénation d’immeubles bâtis ou non bâtis de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles sont destinés à la réalisation de programmes de constructions comportant essent...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'observatoire des prix et des marges remet, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur les enjeux économiques, les conséquences en termes d’emplois, les effets sur les prix et l’impact sur l’ensemble de la filière automobile e...

Rédiger ainsi cet article : Après la section 10 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de la consommation, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section… : Informations sur les conditions d’élaboration des plats proposés dans le cadre d’une activité de restauration, permanente ou occasionnelle « Art. L. ... - Les personnes ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2012, un rapport recensant d’une part la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du publi...

Après l'article 10 bis K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 313-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 313-6 ainsi rédigé : « Art. L. 313-6. - I. - Le taux variable d'un contrat de prêt ne peut excéder, à tout moment de son exécution, un plafond correspondant au niveau mensuel moyen des taux d...