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Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre du prochain Conseil européen, qui se tiendra les 19 et 20 décembre prochains. Deux points principaux seront à l’ordre du jour : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et la politique de sécurité et de défense commune. Avant ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la multitude et la diversité des questions soulevées démontrent, s’il en était encore besoin, l’utilité d’un tel débat. En préambule, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian, dont vous connaissez la force de l’engagement. Il a d’ailleurs été auditionné...
Monsieur le sénateur, j’ai déjà longuement répondu à certaines de vos questions. Hier, à Strasbourg, le président du Mali a indiqué très clairement que si la France avait joué un rôle moteur, l’Union européenne avait répondu à la demande de soutien formulée par notre pays. J’en suis témoin, certains de nos partenaires ont répondu en moins de q...
Il s’agit d’une question stratégique. La protection des données constitue un enjeu majeur pour les citoyens européens ; il est exact que l’affaire PRISM et les récentes révélations concernant l’agence de sécurité américaine ont montré qu’il était nécessaire de renforcer les règles en vigueur. À notre demande, la question sensible de la protect...
Monsieur le sénateur, personne ne peut apporter les garanties que vous demandez ; pour autant, nous pouvons agir. J’ai eu le privilège de passer une partie de la nuit place Maïdan, auprès des manifestants qui occupent aujourd’hui la mairie de Kiev. J’ai vu des hommes et des femmes de toute condition, de tous âges. Il s’agit non pas d’un mouvem...
Madame la sénatrice, je suis pour ma part très satisfait de ce premier pas. Je puis vous assurer que nous revenons de très loin ! La probabilité qu’un texte de base puisse être approuvé par une majorité qualifiée des États membres était mince. Heureusement, un pays a rejoint notre position à la dernière minute, mais beaucoup pariaient sur notre...
La négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est bien avancée. On dit qu’il est adopté, mais c’est en fait un abus de langage : notre pays a posé une réserve d’examen et un accord de cette nature doit être ratifié par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Vous serez donc saisis de la ratificati...
Monsieur le sénateur, je n’entrerai pas dans un débat budgétaire qui relève davantage de l’examen du projet de loi de finances, d’autant que je ne suis pas le membre du Gouvernement le plus compétent en la matière, tant s’en faut ! Je voudrais réaffirmer ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de la politique de sécurité et de défense commune ...
Oui à la libre circulation des travailleurs, non à leur exploitation : tel est le principe qui a régi la position de la France au cours des négociations. Pendant plusieurs mois, nous nous sommes attachés à convaincre un à un nos partenaires européens, afin d’atteindre une majorité qualifiée. Je vous confirme que nous avons travaillé de manière...
Vous aurez, mesdames, messieurs les sénateurs, l’occasion de discuter plus amplement de ces sujets avec le ministre de l’économie et des finances ou le ministre chargé du budget, en particulier lors de l’élaboration des lois de finances pour 2014 et 2015 : il dépendra aussi des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’il n’y ait pas de dér...
Monsieur le sénateur, mon collègue Arnaud Montebourg et le Premier ministre lui-même se sont saisis de ce dossier. Cet après-midi même, le Premier ministre a indiqué à la représentation parlementaire que tout serait mis en œuvre par l’État pour qu’il n’y ait pas de suppressions d’emplois dans ce grand groupe, fleuron de l’économie européenne. ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat de ce matin sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne revêt une dimension particulière. Je me contenterai d’évoquer le cadre financier pluriannuel et laisserai de côté un certain nombre de sujets qui ont été amenés dans ce débat d’une façon quelque peu cav...
Le cadre financier pluriannuel prévu pour la période 2014-2020, après avoir été discuté, négocié et largement amendé, a été approuvé par les députés européens le 19 novembre dernier, permettant ainsi au Conseil de l’adopter définitivement. Si nous sommes effectivement européens et considérons que le Parlement européen doit être pleinement inté...
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un beau rendez-vous qui me permet de vous retrouver aujourd’hui, au Sénat, pour débattre de la nécessité de ratifier l’accord conclu le 30 janvier 2012 entre les...
Madame la présidente, après avoir écouté l’ensemble des sénatrices et sénateurs inscrits dans la discussion générale, je souhaiterais verser aux débats quelques compléments d’information. Je remercie tout d’abord ceux d’entre eux – la plupart ! - qui ont exprimé, avec conviction et responsabilité, leur soutien à ce grand projet. Il est vrai q...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de pouvoir échanger avec vous aujourd’hui sur cette proposition de résolution européenne portant sur le détachement des travailleurs. En effet, comme certains d’entre vous le savent, il s’agit d’un sujet qui me tient à cœur, pas seulement depuis que j’ai pris mes fonctio...
Je souhaite souligner tout d’abord la qualité des analyses des orateurs qui se sont succédé à la tribune. Monsieur Bocquet, tous ont estimé que votre démarche constituait une avancée réelle pour lutter effectivement contre ces textes permettant aujourd’hui le détachement des travailleurs sur le territoire national dans des conditions socialemen...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de me retrouver devant vous pour débattre du prochain Conseil européen, qui se tiendra les 24 et 25 octobre à Bruxelles. Trois points principaux seront à l’ordre du jour. Premièrement, la dimension thématique de ce Conseil européen portera sur la stratégie numérique euro...
Le plus dur de la crise semble derrière nous. Les derniers chiffres de la croissance et du chômage en attestent. Nous entrons maintenant dans une nouvelle étape de consolidation pour la croissance et pour la compétitivité de notre économie. Chaque politique sectorielle doit y concourir. Le numérique, qui constitue une nouvelle frontière, est, à...
À cet égard, une démarche fondée sur le triptyque prévention, solidarité et protection doit être mise en œuvre le plus rapidement possible : la prévention, par le soutien au développement et à la recherche de solutions durables dans les pays d’origine des migrants ; la solidarité, tant vis-à-vis des pays de l’Union européenne les plus exposés, ...