Questions de Thierry Repentin

Inquiétudes des anciens combattants

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 (Journal officiel du 24 novembre 2004) relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Elles s'étonnent de l'absence de concertation préalable et craign...

Organisation des transports en Savoie

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que les maires de trois communes riveraines du tunnel routier de Fréjus ont récemment été conviés en sous préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, où les services de la société française du tunnel routier du Fréjus leur ont présenté le projet de galerie de secou...

Situation du logement en Savoie

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la situation préoccupante du logement en Savoie. A ce jour, dix mille demandes de logements sociaux sont en attente et la construction de ce type d'habitat est extrêmement faible, en particulier en raison de la rareté et du coût du foncier. Il a noté, dans un compte rendu publié par la presse locale ...

Commission consultative nationale des gens du voyage

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Plus de trois ans après sa mise en application, il lui demande s'il envisage de réunir la Commission consultative nationale des gens du voyage afin qu'elle assure un suivi de l'ex...

Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du respect des engagements pris par ses services à l'occasion de décisions de fermetures d'écoles de villages ou de hameaux dans les dernières décennies. Durablement, ce type de décision s'est accompagné d'une promesse de prise en charge à 100 % du ...

Journée nationale du souvenir pour la guerre d'Algérie

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'incompréhension suscitée chez de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord par le fait de reconnaître la date du 5 décembre comme Journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie. De fait, les manifestations de recueillement organisées dans tous les départements le 19 ...

Situation de l'inspection du travail

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation de l'inspection du travail. Au moment où la presse se fait l'écho de quelques accidents - notamment dans le domaine des transports dont l'origine peut être liée au non-respect de la réglementation du travail, le service de l'inspection du travail a aujourd'hui des effectifs qui sont infé...

Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, votre ministre d'Etat, ministre des finances, a obtenu gain de cause la semaine dernière avec le vote de l'Assemblée nationale actualisant, pour tenir compte de l'inflation, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. M. Jean-Jacques Hyest. On y est ! M. Thierry Repentin. Ce faisant, les 300 000 redevables de France ayant un re...