Questions de Thierry Repentin

Bilans 2006, 2007 et 2008 des lieutenants de louveterie en Savoie

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des missions des lieutenants de louveterie, en particulier dans le département de la Savoie. Il souhaite connaitre l'état précis des missions conduites par les lieutenants de louveterie concernant les attaques de prédateurs, en Savoie, pour les années 2006, 2007 et 2008.

Délégation du droit de préemption urbain aux directeurs d'établissements publics fonciers locaux

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les limites réglementaires existantes applicables à l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) par un établissement public foncier local (EPFL). En effet, la nécessaire réactivité des EPFL impose souvent que le directeur de la...

Tarif de rachat de l'électricité issue d'installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'incompréhension que crée chez les agriculteurs la modification des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques des bâtiments agricoles. La di...

Rapport de la Commission européenne et frais bancaires

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sujet du récent rapport de la Commission européenne particulièrement incisif vis-à-vis des pratiques des banques françaises, autrichiennes, italiennes et espagnoles en matière de frais bancaires. Le rapport souligne l'opacité du mode de présentation desdits frais, n'en facilitant pas la c...

Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation au sujet de l'interprétation qui doit être faite de l'article L. 752-6 du code du commerce, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, et édictant que : « Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation c...

Logements vacants

M. Thierry Repentin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. Ce lundi, la Fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel. Son témoignage précis, et à l'argumentation incontestable, est qu'en 2010 l'un des besoins fondamentaux des personnes, celui de vivre en sécurité dans un logement décent que l'on a les moyens de payer, est mis à mal dans notre société. Nou...

Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire au sujet de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dont il est le ministre de tutelle. La révision de cette liste par l'inscription d'un État a ...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Les UFC-Que Choisir de Savoie et de Haute-Savoie viennent de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Pour de nombreux...

Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs ayant réalisé un investissement immobilier en résidences de tourisme dans le cadre de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dite loi «...

Concours d'ingénieur territorial

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en œuvre du décret n°2007-196 du 13 février 2007, ne permettant pas l'accès des urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire au concours d'ingénieur territorial option « urbanisme ». L'apport des urbanistes dans les villes et les agglomé...

Assujettissement à l'ordre infirmier

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 63 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui prévoit que l'inscription au tableau de l'ordre infirmier est automatique et offre la possibilité de différencier les cotisations du monde salarial de celles des libéraux. Il lui rappelle que les syndicats FO, CGT et CFDT, très largemen...

Législation en matière d'assainissement non collectif : conclusions du groupe de travail

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la difficulté que représente pour les petites communes l'application des dispositions prévues par le code de la santé publique et la législation sur l'eau, obligeant les particulier...

Déclassement d'espèces protégées

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie au sujet d'un article paru dans la presse nationale relatant l'histoire d'un collectionneur éclairé d'oiseaux exotiques accusé de détention non autorisée d'espèce protégée. En effet le volatile en question, phoenicopterus minor ou flamand rose nain de Tanzanie, est protégé par l'arrêté du 17 avril 1981 et ...

Mesures prises pour tenter d'éradiquer la chrysomèle du maïs : inquiétudes des exploitants agricoles

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant aux mesures prises pour tenter d'éradiquer la chrysomèle du maïs dont l'implantation peut provoquer des pertes de récolte liées à la diminution du tissu racinaire. Une directive de l'Union européenne transcrite en droit français impose ...

Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'usine de production d'aluminium Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie. A l'occasion d'un comité central d'entreprise qui a eu lieu le 13 octobre 2009 ce groupe a annoncé la suppression de 320 emplois en France (dont 179 en Maurienne) dans le cadre du plan ...

Accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants pour la partie main-d'oeuvre

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants afin de les rendre plus conformes à des normes, notamment thermiques, qui puissent répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement. D'...

Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les communes de la prise en charge des coûts de renforcement du réseau public d'électricité à la suite de la mise en œuvre du décret n°2007-1280 du 28 août 2007, relatif au tarif de la contribution concernant...

Projet de réforme du congé parental

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme annoncée du congé parental. En effet, recevant à l'Élysée le 13 février dernier des représentants d'associations familiales, le Président de la République a indiqué « … que les congés parentaux sont parfois à l'origine d'un immense gâchis, q...

Situation sanitaire des migrants à Calais

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire au sujet de la dramatique situation sanitaire à laquelle sont confrontés les migrants en attente de passage vers l'Angleterre à Calais. L'absence flagrante de commodités, de lieux de toilettes accessibles au plus grand nombre rend quasiment impossi...

Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur

M. Thierry Repentin souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation au sujet de sa question écrite publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2008 sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment quant aux inquiétude...