Questions de Thierry Repentin

Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mission qui lui a été confiée par le Président de la République lors du discours du 09 juin 2007, à Tours, de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale. Dans ce cadre s'est constituée au Sénat une mission commune d'information qui vient de r...

Avenir des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des thermes nationaux d'Aix-les-Bains qui provoque une vive inquiétude parmi le personnel et la population. Cet établissement, unique sur tout le territoire national, car cédé à l'État lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, tient une place très importante dans l'économie du bass...

Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles

M. Thierry Repentin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet de crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles. Ce crédit d'impôt a été institué par l'article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004–1484 du 30 décembre 2004) et régi par l'instruction fiscale n° ...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent de nombreux retraités dont les niveaux de pension ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de la vie quotidienne. À ce sujet, en 2008, les retraites et pensions n'ont été relevées qu'au 1er avril au lieu du 1er ...

Renforcement des moyens alloués à la formation des médecins généralistes

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des élus quant à la couverture des territoires ruraux et de montagne en médecins généralistes. La filière universitaire de médecine générale connait une désaffection croissante, ce qui va accentuer la pénurie, avec pour conséquence la création de véritables déserts médicaux. Les enseignants de ...

Pratiques abusives des banques en matière de Livret A

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quant aux « pratiques de flibustiers » récemment dénoncées par l'Association française des usagers de banques (AFUB) concernant la banalisation du Livret A. En effet, d'après une communication de l'association, certaines banques procèderaient à des ouvertures forcées avec débits d'office des...

Pérennisation de l'autoroute ferroviaire alpine

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du service expérimental de l'autoroute ferroviaire alpine. Ce dispositif de ferroutage qui relie Bourgneuf/ Aiton en Savoie à Orbassano en Italie sur la base de quatre allers et retours par jour, cinq jours sur sept, a capté depuis sa mise en fonctionnement, le 4 novembre 2003, près de 80 000...

Réforme de la formation des pisteurs-secouristes

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des milieux de la montagne quant à la réforme de la formation des pisteurs-secouristes à la suite de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La reconnaissance de la spécificité de la fonction de pisteur-secouriste avait été actée...

Avenir de la médecine vasculaire

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des médecins vasculaires. La médecine vasculaire prend en charge chaque année plus de 6 millions de patients atteints de maladies dont plusieurs constituent de lourds problèmes de santé publique, comme la maladie thromboembolique, l'artériopathie des membr...

Conséquences des réductions de subventions aux associations partenaires du service public de l'éducation

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des décisions récemment prises de réductions des moyens qui touchent les associations partenaires du service public de l'éducation. En effet ces dernières ont été informées le 7 octobre dernier que la subvention 2008 que verse l'État serait plafonnée à 75% de la somme fixée dans la convention...

Modalités d'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui étend aux classes des écoles privées l'obligation pour les communes de résidence de contribuer aux frais de scolarisation des enfants scolarisés dans d'autres communes. Contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Gouvernement lors de la discussion le ...

Suites données au rapport d'étude parlementaire sur le stationnement des gens du voyage

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'étude parlementaire sur le stationnement des gens du voyage qui lui a été récemment remis par M. le sénateur HERISSON. Ce document comporte de nombreuses préconisations comme la réalisation d'un diagnostic approfondi des besoins avant la révision des sché...

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants quant à la mise en œuvre de la revalorisation de la retraite du combattant telle qu'annoncée en novembre 2007 soit 2 points d'indice PMI en 2009, 2010 et 2011, enfin 3 points en 2012 pour atteindre les 48 points promis. Il rappelle que ces dépens...

Commission nationale consultative des gens du voyage

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 420 posée le 05/07/2007 portant sur la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il souhaite également connaitre la suite qu'elle entend donner à la proposition contenue dans le rapport récemment rédigé par M. le sénateur HERISSON de met...

Commission nationale consultative des gens du voyage

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Sept ans après sa mise en application, il lui demande si elle envisage de réunir la commission nationale consultative des gens du voyage afin q...

Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur sa décision de supprimer l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation, qui concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans, est l'unique prestation interministéri...

Avenir du dispositif RASED

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du dispositif RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Le projet de loi de finances 2009 prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entrainent, entre autres, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés ( maîtres...

Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

M. Thierry Repentin rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique les termes de sa question N° 4094 posée le 17/04/2008 portant sur l'extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public.

Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les termes de sa question N° 2586 posée le 22/11/2007 portant sur l'application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail.

Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui instaure, lorsque la durée d'un stage en entreprise est supérieure à 3 mois consécutifs, le versement d'une gratification dont le montant peut être fixé par Convention de branches, ou par accor...