Questions écrites de Thomas Dossus

Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

M. Thomas Dossus attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière de la presse mensuelle régionale. La plupart des aides gouvernementales à la presse sont destinées aux quotidiens et aux magazines nationaux. Lorsque ces aides sont étendues à la presse régionale, elles ne concernent généralement que la presse quotidienne et hebdomadaire, laissant de côté la press...

Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le projet de déviation de la Route nationale 88 en Haute-Loire. Ce projet de déviation, planifié depuis le début des années 90, consacré par une déclaration d'utilité publique de 1997 (devenue caduque en 2007) et réactivée par le préside...

Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement aux agents exerçant leurs fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'article R. 2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), créé...

Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à propos du projet de contournement autoroutier de Rouen A133 - A134. Ce projet datant de 2005 - dont les prémisses remontent à 1972 - permettrait, selon ses défenseurs, de détourner le trafic du cœur de l'agglomération, de décongestionner ...

Suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des incidents ayant eu lieu au Stade de France lors de la finale de la ligue des champions. Le 28 mai 2022, plusieurs actes de violence de la part de la police envers des supporters ont eu lieu dans le cadre de la finale de la ligue des champions. Ces violences policières ont été filmées et diffusées en dir...

Déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déploiement des algorithmes de vidéo-surveillance lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Lors de son audition devant l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques a annoncé que le futur projet de loi olympique comporterait des mesures rela...

Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales. Lors de son audition devant la commission de la culture, de l'éducation de la communication du Sénat le 25 octobre 2022, il a déclaré, au sujet de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la vidéo-surveillance : « Je va...

Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne. L'autorité environnementale affirme que les hypothèses de trafic et la méthode de calcul sont « bien trop succinctes pour répondre au III de l'article R122-5 du code de l'environnement ». Cette route à 80 millio...

Pollution due au projet de boulevard urbain capacitaire de l'ouest de Toulouse

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet de boulevard urbain capacitaire à l'ouest de Toulouse. Afin de diminuer la pollution de l'air et conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Toulouse Métropole a mis en place à partir du 1er mars 2022 une zone à faibles émissions (Z...

Manque de transparence du projet de contournement de Maubeuge

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du nouveau contournement de Maubeuge. Ce projet routier de plus de 12 kilomètres, en plus de provoquer l'artificialisation du bocage environnant et d'apporter de nombreuses nuisances aux locaux, est symptomatique d'une absence de transparence et de consultation dont ces dossiers so...

Inutilité du projet d'autoroute de la Loire

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet d'autoroute de la Loire. Ce projet s'appuie sur des projections du trafic routier de 1994. Depuis, aucune révision n'a été faite malgré les nouvelles informations disponibles sur le plan écologique. Il est aujourd'hui évident que l'avenir du trafic routier dépend entièrem...

Inadéquation du prolongement de l'autoroute A104 avec les engagements climatiques de la France

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du prolongement de l'autoroute A104 au nord-ouest de l'Île-de-France. Ce projet d'autoroute de 28,2 kilomètres dans le Val-d'Oise et les Yvelines devrait permettre d'assurer le bouclage de l'A104. Il est valorisé à plus de 3,2 milliards d'euros (évaluation année 2006), ce qui en fe...

Pollution des eaux en raison de la déviation routière d'Évreux

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de la déviation routière d'Évreux. Ce projet est un serpent de mer à plus de 200 millions d'euros, vestige de feu la voie expresse Paris-Caen. Tandis que sa justification ne cesse de s'affaiblir avec le déclin de la circulation automobile, il apparaît plus obsolète que jamais. Mai...

Inutilité du contournement routier de Châteaubourg

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du nouveau contournement routier de Châteaubourg. L'idée d'un contournement routier de Châteaubourg est présente dans le débat public depuis plus de 30 ans et les travaux n'ont toujours pas commencé. L'objectif affiché est de désengorger la rue de Paris de ses 15 000 véhicules jour...

Destruction de terres agricoles pour la future autoroute A69 Castres-Toulouse

M. Thomas Dossus interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du projet de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Cette autoroute est avant tout déconnectée des besoins. Depuis les projections réalisées en 2006, de nombreuses données cruciales ont changé, ne serait-ce qu'avec l'intégration toujours plus importante des enjeux environnementaux dans ...

Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique

M. Thomas Dossus attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique. Le 14 juin 2022, le préfet de Loire-Atlantique a signé un décret interdisant la tenue de tout « rassemblement festif à caractère musical » sur le territoire du département du 14 au 27 juin 2022. Parmi les motifs invoqués, il est notamment expliqué que...

Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne

M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne. Avec la crise écologique en cours et qui s'amplifie, nos politiques environnementales ont prouvé leur inefficacité pour y mettre un terme. Le 20 mai 2021, le Parlement européen, dans sa résolution sur la re...

Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique

M. Thomas Dossus attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique. Le 14 juin 2022, le préfet de Loire-Atlantique a signé un décret interdisant la tenue de tout « rassemblement festif à caractère musical » sur le territoire du département du 14 au 27 juin 2022. Parmi les motifs invoqués, il est notamment expliqué q...

Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne

M. Thomas Dossus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne. Avec la crise écologique en cours et qui s'amplifie, nos politiques environnementales ont prouvé leur inefficacité pour y mettre un terme. Le 20 mai 2021, le Parlement européen, dans sa résolution sur la...