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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Valérie Létard
102 propositionss de loi signées
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25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé
Cosignataire
22/11/2021 — Proposition de loi N° 181 (2021-2022) tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Cosignataire
25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités
Cosignataire
10/08/2021 — Proposition de loi N° 809 (2020-2021) sur l’ amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 769 (2020-2021) tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Cosignataire
02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Cosignataire (
3 commentaires)
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 390 (2019-2020) relative à la solidarité en faveur des français établis à l’ étranger en période de crise
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant
Cosignataire
27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
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