Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 juin 2020 : À dix-sept heures et le soir : Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée ; texte n° 537, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 juin 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 4 juin 2020 : De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717, 2018-2019) ; Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte de la commi...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (texte de la commission n° 462, 2019-2020) ; Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 mai 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :

Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? » ; Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? ». À vingt et une heures trente : ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 30 janvier 2020 : À dix heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Répu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 décembre 2019 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de la conv...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 novembre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit ». Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2019 : À dix heures trente : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2020 (texte n° 98, 2019-2020). À quatorze heures trente et le soir : Désignation des vingt et u...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 octobre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : (Ordre du jour réservé au groupe SOCR) Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la do...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 octobre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : (Ordre du jour réservé au groupe SOCR) Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la do...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 octobre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Sous réserve de sa transmission, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi rela...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 11 juillet 2019 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (texte de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 29 mai 2019, à quatorze heures trente : Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière ». Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique ». Personne ne demande la parole ?… La séance est l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 février 2019, à quatorze heures trente et le soir: Projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (texte de la commission n° 294, 2018-2019) et projet de loi portant ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 janvier 2019, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (texte de la commission n° 246, 2018–2019). Proposi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 21 décembre 2018, à seize heures et le soir : Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.