Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 27 mai 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant ...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte de la commission n° 611, 2020-2021) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée lundi 17 mai 2021 : À seize heures et le soir : Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 avril 2021 : À dix-sept heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (texte de la commission n° 455 rectifié, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 mars 2021 : À seize heures et le soir : Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François-Noël Buffet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 419, 2020-2021). Personne ne demand...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 février 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information relative aux conditions de la vie étudiante en France ; Désignat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 février 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’é...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 janvier 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 décembre 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, présentée par Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume et plusieurs de leurs collègues (texte n° 677, 2019-2020) ; Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, concernant l’aménagement numérique des ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 19 novembre 2020 : De neuf heures à treize heures :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 19 novembre 2020 : De neuf heures à treize heures :

Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux » ; Débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même ». À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N. n° 3360) ...

Débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux » ; Débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même ». À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021 (texte A.N. n° 3360) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 octobre 2020 : À dix-sept heures et le soir : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (texte ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 1er juillet 2020 : À quinze heures : Ouverture de la session extraordinaire de 2019-2020 ; Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures et le soir : Désignation des trente-six membres de la commission d’enquête pour l’évaluation ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 juin 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (n° 708, 2018-2019) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victim...