Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Le problème de la baisse des effectifs dans l’enseignement agricole est aussi lié à la formation des conseillers d’orientation-psychologues et de certains professeurs, notamment les professeurs principaux. Lorsque les parents formulent des vœux – comme vous le savez, monsieur le ministre, ils sont appelés à le faire depuis la classe de quatrièm...

Cet amendement a pour objet l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Depuis de nombreuses années, malgré un arsenal juridique pléthorique, un grand nombre de familles ne réussissent pas à scolariser en milieu ordinaire leur enfant en situation de handicap. Or il existe un certain nombre de mesures simples qui permettraient de...

J’ai bien compris les arguments de M. le ministre, mais, puisque cette question est une priorité pour le Gouvernement, adoptons cet amendement. De nombreuses familles, malgré les textes, notamment ceux qui existent depuis 2005, ne parviennent pas à scolariser leur enfant, alors que des mesures simples pourraient le leur permettre. Je maintiens...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Notre combat, jusqu’ici, a été de tenter un rattrapage à tous les niveaux des départements d’outre-mer vers la métropole. Tout s’est passé comme si, dans l’Hexagone, cette volonté procédait d’un souhait utopique. » Ainsi s’exprimait le député de la Guad...

Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler que vous avez justifié votre position, madame la ministre, par l’obligation de rester dans le cadre de l’enveloppe qui vous avait été allouée. Ainsi, au fil des années, à périmètre constant, cette enveloppe stagne en réalité autour de 2, 5 milliards d’euros alors que, dans le même temps, la questio...

Cet amendement vise à abonder les actions n° 02, Aménagement du territoire, et 08, Fonds exceptionnel d’investissement, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin d’y adjoindre un volet spécifique portant sur la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer. Cet amendement est en cohérence avec un récent rapport de la déléga...

Je comprends vos propos, madame la ministre, mais je vais tout de même maintenir mon amendement. Il s’agit, aussi, de prendre des décisions pertinentes et cohérentes par rapport aux problématiques. Nous voyons très souvent les effets du dérèglement climatique en outre-mer, comme dans l’Hexagone d’ailleurs – pensons aux inondations récentes, qu...

Le manque d’eau, au quotidien, fait partie de la vie ordinaire de nombreux Ultramarins, qui sont obligés de rechercher en permanence des solutions palliatives. Cette situation, indigne pour une nation comme la nôtre, requiert de la part de la solidarité nationale un engagement massif et urgent pour doter l’ensemble des territoires d’infrastruc...

Cet amendement vise à engager un débat sur la nécessité de faire évoluer le périmètre des aides techniques prises en charge au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH. En effet, certaines personnes ayant de réels besoins ne rentrent pas dans le périmètre défini par l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments ...

Si nous avons souhaité déposer un tel amendement, c’est que le périmètre des aides techniques prises en charge n’est pas clairement défini. Toutefois, compte tenu des éléments apportés par Mme la ministre, je le retire.

Je considère moi aussi qu’il est défendu, monsieur le président.

Je retire également le mien, monsieur le président.

Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne les mesures relatives à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, qui est récupérable sur succession dès lors que le patrimoine de l’allocataire est supérieur à 39 000 euros en France hexagonale et à 100 000 euros dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Peu de bénéficiaires de l’...

À la suite de son passage en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le Président de la République a fait des annonces relatives à la reconnaissance du chlordécone comme maladie professionnelle. Le présent amendement vise à prendre en compte cet engagement. Je souhaite rappeler que le chlordécone est un pesticide toxiq...

J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre, mais on ne peut pas considérer que cet amendement est satisfait ! Au mieux, le problème est en cours de résolution, puisque vous venez de dire, madame la ministre, que l’INSERM et les autres parties prenantes allaient travailler sur la question. C’est pourquoi je maintiens mon amendement...

Bonjour à tous ! En complément des propos du rapporteur général, et dans la continuité de sa proposition, le présent amendement vise à permettre aux travailleurs indépendants de contester le calcul du montant de leurs cotisations au cas où ils ne seraient pas d’accord. S’il est certain qu’il faut avoir recours aux nouvelles technologies, il f...

J’entends vos éléments de langage, madame la ministre. Vous dites que les trois quarts des travailleurs indépendants sont satisfaits. C’est donc qu’un quart d’entre eux ne le sont pas ! Je propose que nous adoptions l’amendement du rapporteur général, qui, dans son exposé des motifs, met en évidence un certain nombre de dysfonctionnements, af...

Madame la ministre, mon amendement concerne les démarches de certification et d’accréditation qui sont déjà entreprises par bon nombre d’établissements. La plupart du temps, les moyens manquent pour poursuivre ces démarches. La majorité de nos établissements répondent à des normes et à des référentiels qui sont déjà établis. Malheureusement, c...