Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Cependant, il faudrait vraiment que vous fassiez preuve de cohérence, car beaucoup de personnels de ces établissements souffrent du manque de moyens.

Cela, il faut l’entendre également !

Madame la ministre, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite que mon message soit entendu, compris et traduit en actes.

Cet amendement concerne les centres hospitaliers de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane qui traversent des difficultés financières et matérielles de grande ampleur. En Martinique, certains travaux ont été négligés pendant des années, ce qui a entraîné un certain nombre de surcoûts qui sont aujourd’hui pris en compte. En Guadeloupe...

Madame la ministre, j’entends bien et je comprends parfaitement votre propos. Il m’appartenait de vous alerter, de façon transparente, pour que tout le monde dispose de la même information. Je ne vais pas faire obstruction, bien au contraire. Toutefois, le rapport qu’ont rédigé mes collègues de la commission après leur déplacement doit servir ...

Cet amendement tend à intégrer dans le code de la sécurité sociale, à l’article L. 162-22-10, des critères relatifs à l’éloignement, à l’insularité, aux risques naturels, à la dépendance économique à l’égard d’un petit nombre de produits et au surcoût des dépenses de personnel. L’objectif est, en fait, de prendre en compte les coefficients géo...

J’ai bien compris les explications que vous avez apportées, madame la ministre, mais je souhaiterais vraiment que vous puissiez tenir compte de la situation que j’ai décrite. À défaut d’agir sur les majorations comme je le proposais, il faudrait éventuellement prendre en compte les critères que j’ai évoqués pour les différents établissements c...

Aux termes de l’article 13, les travailleurs indépendants effectuent leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales par voie dématérialisée sous peine de majoration. Souvenez-vous : lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’essentiel de mes amendements portaient justeme...

Cet amendement portant article additionnel concerne les filières canne, sucre, rhum, mais aussi la prévention que souhaite Mme la ministre. Il vise à favoriser le dialogue et la concertation entre les différents acteurs. Comme vous le savez, les filières canne, sucre, rhum, bagasse sont confrontées, comme d’autres, à des mises aux normes en ma...

Non, monsieur le président. Je souhaite vraiment que le Gouvernement travaille avec les opérateurs et toutes les personnes concernées avant d’aller plus loin. Il me semblait important de signifier que cette façon de faire ne convenait pas forcément. Nous allons revenir sur cette question dans quelques instants : j’ai déposé un autre amendemen...

Je propose de supprimer cet article, parce qu’il n’y a pas eu de concertation. Je ne suis pas opposée à la prévention. Comme je le précise dans le deuxième alinéa de l’objet de mon amendement, s’il est bien sûr louable en matière de santé publique de lutter contre les ravages de l’addiction à l’alcool et de l’addiction à toutes les substances ...

Une concertation avec les rhumiers est nécessaire. À ceux d’entre vous qui pensent que six ans sont suffisants, je dis que j’en ai assez de voir nombre de jeunes venir ici en métropole, pas toujours par choix, simplement parce que certaines filières ne sont pas organisées.

Je vais conclure, monsieur le président. Je tiens à rappeler que j’ai présenté ici un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son orientation professionnelle visant à organiser les filières et que Mme Pénicaud m’a demandé de le retirer, tout en reconnaissant qu’il n’y avait pas de filières organisées. Elle a alors proposé que l’...

Je déplore qu’il n’y ait pas eu de concertation, mais je ne reviens pas sur ce que j’ai dit. Je propose, comme mes collègues – nous savions très bien que l’article ne serait pas supprimé – de porter à dix ans la durée de la période transitoire, ce qui n’empêchera pas de faire de la prévention par ailleurs. Il s’agit de permettre à nos entrepr...

Cet amendement a pour objet d’éviter les disparités entre les salariés. L’article 7 ne vise pas les accords collectifs de modulation du temps de travail qui ont été mis en place antérieurement à la loi du 20 août 2008, et ce sans limitation de durée. Dès lors, afin de lever toute ambiguïté, il s’agit d’introduire dans le texte la référence à l...

Nos territoires et collectivités connaissent, comme le montrent les données démographiques, un vieillissement malheureusement irréversible de leur population. Tout en tenant compte de l’objectif de maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, il nous faut donc tout mettre en œuvre pour permettre un accueil décent des personnes âgées. À cette ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement concerne les employeurs privés. Selon Mme la ministre, il est satisfait. N’ayant pas le temps de vérifier ses dires, je m’en remets à sa parole. Si, après vérification, tel n’est pas le cas, je le ferai savoir !

Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je suis étonnée de constater que Mme la ministre souhaite retirer les ARS de ce dispositif, alors que sont mis en place un peu partout des contrats locaux de santé et des contrats intercommunaux de santé. De plus en plus, l’implication des ARS sur l’ensemble du territoire est souhaitée, car il faut tisser des liens sur les problématiques de san...