Interventions en hémicycle de Victoire Jasmin

Je suis étonnée de constater que Mme la ministre souhaite retirer les ARS de ce dispositif, alors que sont mis en place un peu partout des contrats locaux de santé et des contrats intercommunaux de santé. De plus en plus, l’implication des ARS sur l’ensemble du territoire est souhaitée, car il faut tisser des liens sur les problématiques de san...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier mes collègues d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux, tant cette problématique est importante à nos yeux. Le handicap affecte aujourd’hui près de 10 millions de Français, dont de nombreux enfants et adolescents qu’on ne peut se ré...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. La loi ALUR a instauré la mise en concurrence, tous les trois ans, du contrat de syndic. L’objectif est d’assurer une meilleure offre à un meilleur coût. Nous souhaitons supprimer les dispositions adoptées en commission sur les modalités de désignation du syndic, qui remettent notamment en...

Cet amendement vise à renforcer l’incitation pour les communes des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution à investir, grâce au concours financier de leur EPCI, dans l’amélioration de la couverture numérique de leurs territoires. En outre-mer, la problématique des nombreuses zones blanches existe encore. Leur cou...

Cet amendement a pour objet d’accroître le montant de l’amende encourue pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, ce montant passant de 75 000 euros à 375 000 euros. En effet, le nombre de condamnations de bailleurs exposant leurs locataires à des risques pour leur sécurité et leur santé est certes en hausse, mais reste faible au...

Cet amendement a pour objet d’accroître le montant de l’amende encourue pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, ce montant passant de 75 000 euros à 375 000 euros. En effet, le nombre de condamnations de bailleurs exposant leurs locataires à des risques pour leur sécurité et leur santé est certes en hausse, mais reste faible au...

Compte tenu des éléments qui viennent de m’être apportés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Compte tenu des éléments qui viennent de m’être apportés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement concerne le rôle de la CDPENAF dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a pour mission de gérer le patrimoine foncier agricole en lui redonnant sa valeur d’outil de travail, de permettre le développement et les mu...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 49 et 50 du présent article, qui créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP. Le projet de loi prévoit plusieurs mesures de dérogation à la loi MOP, qui aboutissent progressivement à la vider de son contenu. Ce n’est pas la bonne méthode ! La loi MOP pose les principes généraux de la maîtrise d...

La semaine prochaine sera présenté un rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, qui est présidée par M. Michel Magras. Je suis rapporteur de ce travail, en compagnie de M. Mathieu Darnaud, le rapporteur coordonnateur étant M. Guillaume Arnell. Ce rapport comporte deux volets : le volet « prévention », que nous allons présenter le 24 ...

Très bien !

Madame la ministre, vous avez déjà évoqué la question de l’outre-mer, mais je souhaite tout de même présenter cet amendement, qui est très important à mes yeux. En effet, le projet de loi qui nous est soumis ne prend pas en compte la spécificité de nos territoires d’outre-mer. Le transfert de la gestion des centres de formation des apprentis,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 448.

Par l’amendement n° 379, nous proposons que les certificats de qualification professionnelle fassent l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, afin de permettre à tout un chacun – parents, étudiants, etc. – de vérifier la qualité du titre ou du certificat délivré par l’organisme ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de prendre le temps d’organiser une refonte de la gouvernance de la formation professionnelle qui pourrait grandement déstabiliser des économies déjà fragiles et peu structurées. Je rappelle que dans mon territoire, la Guadeloupe, il n’y a pas ...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications. J’apprécie que vous reconnaissiez les difficultés structurelles que connaissent nos territoires. Du fait du manque d’organisation des branches professionnelles, l’approche doit y être différente. Comme vous l’avez souligné, de grandes disparités existent entre les différents territoires...

Cet amendement concerne une nécessaire adaptation territoriale pour les collectivités concernées. En effet, le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles est dangereux pour l’avenir de nos jeunes dans la mesure où, faute d’être suffisamment structurées, elles sont incapables d’assumer seules cette compétence. La taille rédui...