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Je propose cet amendement dans le cadre de la différenciation des territoires. Ces temps derniers, vous avez sans doute entendu parler de la Guadeloupe et de la Martinique dans l’actualité à cause du chlordécone. Comme les statuts de ces territoires ne sont pas les mêmes – tous les départements et régions d’outre-mer n’ont en effet pas le même...
Mme Victoire Jasmin. … en particulier si le budget du POSEI diminuait.
Il y a une certaine incohérence dans vos propos, monsieur le ministre. Lorsque je vous ai parlé de développement de notre agriculture, de notre élevage, évoquant les cultures au sens large du terme, vous avez émis un avis défavorable. Or il s’agissait, pour moi, de bien différencier les territoires. Ces produits de dégagement dont nous parlons...
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’incidence tragique pour l’agriculture en outre-mer de la baisse annoncée du budget de la PAC. Vous en avez parlé, mais je veux insister sur la déclinaison de cette diminution pour le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, le POSEI. Ce programme est un outi...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool et M. le rapporteur Daniel Chasseing du travail effectué sur ce sujet et de la qualité des auditions que ce dernier nous a proposées. Il s’agit d’un sujet essentiel et consensuel, dont le Sénat s’est empa...
Malheureusement ! Ils ont pu ainsi doter leurs territoires de plus de 4 000 défibrillateurs automatiques externes. Ce texte se veut donc une réponse pragmatique à une question vitale : 50 000 de nos concitoyens meurent chaque année à la suite d’un arrêt cardiaque, alors que nombre de ces décès seraient aisément évitables. En effet, mes chers...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, repenser la politique familiale outre-mer est une nécessité. En effet, nous connaissons dans nos territoires ultramarins des problématiques statutaires, démographiques, culturelles et sociologiques très différentes, qui nécessitent une politique familiale adaptée à nos particularit...
Je vous remercie, madame la ministre. Je compte vraiment sur vous ! Et je remercie le groupe La République En Marche d’avoir proposé ce débat sur la politique familiale en France, notamment dans les outre-mer.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article se fonde sur la réalité vécue par nombre d’anciens chefs d’exploitation ultramarins qui, pour la plupart, ne remplissent pas les conditions d’obtention des dispositifs de solidarité, en particulier celles du minimum de retraite garanti à 75 % du SMIC, qui prévaut depuis...
Les salariés agricoles ultramarins ne bénéficient pas tous des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, puisque les accords entre les partenaires sociaux locaux nécessaires pour étendre la couverture de retraite complémentaire n’ont été signés qu’en Guyane et en Martinique, excluant de fait les salariés agricoles des autres territoires ultramarins....
Bravo !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes de nouveau devant un abus de droit du Gouvernement qui cherche par tous les artifices réglementaires à nous imposer le vote bloqué. La démocratie est en danger ! Ce passage en force est d’autant plus regrettable qu’il constitue la seule r...
Ils n’ont effectivement plus d’objet : nous les retirons, madame la présidente.
Non, dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les agriculteurs, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je souhaite souligner la brutalité du Gouvernement, qui vient de bafouer un travail parlementaire en déposant un amendement dont l’unique objet est de reporter l’application immédiate de ce texte. Une...
Mme Victoire Jasmin. Sur la base de ces éléments, en dépit du soutien qu’il apporte au monde agricole, le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part à la mascarade orchestrée par ce gouvernement, qui veut que les agriculteurs continuent à se suicider. C’est bien dommage et bien triste !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chère Annick, mes chers collègues, il est des secteurs de l’activité humaine dont la féminisation fut d’abord perçue comme une contrainte, pour se révéler finalement une opportunité. Vous conviendrez aisément qu’il en est ainsi de la politique comme de l...
Une telle politique pourrait être un vecteur d’innovations en matière de diversification des productions ou de transformation agroalimentaire.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, chère Annick, mes chers collègues, il est des secteurs de l’activité humaine dont la féminisation fut d’abord perçue comme une contrainte, pour se révéler finalement une opportunité. Vous conviendrez aisément qu’il en est ainsi de la politique comme de l...