Amendements de Victorin Lurel

Alinéa 2, tableau, dernière colonne Supprimer cette colonne. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer la référence dans le tableau au projet de loi de programmation des finances publiques qui n'a pas été adopté par le Parlement. Il n'est pas opportun de prendre en référence, ...

Alinéa 2, tableau 1° Quatrième ligne a) Deuxième colonne Remplacer le nombre : - 4, 1 par le nombre : - 4, 9 b) Dernière colonne Remplacer le nombre : - 4, 0 par le nombre : - 4, 9 2° Cinquième ligne a) Deuxième colonne Remplacer le nombre : - 0, 8 par le nombre : - 0, 2 b) Dernière colonne Remplacer le nombre : - 0, 8 par ...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, II. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne Supprimer cette colonne. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer toute référence au proje...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 6323-10 du code du travail est complété par les mots : «, et qui prévoit un abondement spécifique pour les personnes qui perdent leur emploi après 45 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est in...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1233-4 du code du travail après le mot : « réalisés », sont insérés les mots : «, que l’entreprise a conclu des accords adaptant les conditions de travail des salariés âgés afin de les maintenir dans l’emploi » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 2261-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Rendre obligatoire la définition d’un plan d’action unilatéral en faveur de l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés si la négociation obligatoire sur la ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.2241-13 du code du travail est complété par les mots : « et des travailleurs handicapés de 45 ans et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ce que les organisations professionnelles liées ...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : Indicateurs relatifs à l’ II. – Après l’alinéa 11 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-.... – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel. Les...

I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : VI. – Au 1 er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1 er janvier 2024. VII. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés â...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Négociation sur l’emploi des séniors « Art. L. 2242-... – La négociation annuelle sur l’emploi des séniors porte sur : « 1° Un état ...

Alinéas 12 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favo...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une no...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une notion ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation s’attache à préserver le pouvoir d’achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « leur sexe, », sont insérés les mots : « leur lieu de résidence ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les grands principes du régime de retraite par répartition ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du II est complété par les mots : « et à ceux résidant dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites sur l'é...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° du I de l’article L. 213-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-13 du présent code ; ». 2° Le chapitre 5 du titre IV...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 64 ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auxiliaires de puériculture diplômées d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 6...