Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement tend à préciser que l’avis annuel rendu par le comité de suivi des retraites (CSR) sur l’évolution du pouvoir d’achat des retraités analyse spécifiquement la situation dans les outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. J’estime qu’il s’agit d’un des angles morts du projet de loi. On n’a pas suffisamment tenu compte des réalités de ces ...

M. Victorin Lurel. Je regrette le silence de M. le ministre, car je garde en mémoire sa réponse consistant à nous dire : « vous êtes déjà pauvres, restez-le », et à prétendre que cette loi ne portera pas conséquence dans les outre-mer.

Il est vrai que l’âge moyen de départ est de 64, 7 ans et qu’un grand nombre de personnes attendent l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, beaucoup d’autres vivant encore, à 70 ans, du RSA, car ils n’ont toujours pas liquidé leur retraite. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments. Permettez-moi de vous ...

Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y...

J’avoue être un peu étonné : le rapporteur vient de proposer par son amendement de généraliser le seuil aujourd’hui applicable outre-mer, je l’en remercie, mais la commission a émis un avis défavorable sur les amendements strictement identiques au sien ! Est-ce parce que M. le rapporteur n’a pas lu ces amendements, ou parce qu’il souhaite se ré...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne de...

Cet amendement vise à exclure de l’actif successoral la résidence principale du bénéficiaire de l’Aspa. C’est déjà le cas pour les agriculteurs : il serait difficile de démanteler une exploitation agricole, ne serait-ce que pour parvenir à une égalité des lots. Compte tenu du prix du mètre carré, qui est très élevé à La Réunion ou dans les Car...

On parle d’avantage différentiel. Comme on le dit en latin de cuisine – j’ai quelques souvenirs de mes études ! –, ceteris paribus sic stantibus – « toutes choses étant égales par ailleurs » –, si le seuil devait être fixé à 100 000 euros dans l’Hexagone, il devrait être 2, 5 fois supérieur dans les outre-mer, donc être porté à 250 000 e...

Cet amendement a pour objet de prolonger jusqu’en 2036 le seuil de 100 000 euros applicable dans les outre-mer. Si j’ai bien compris, le rapporteur pourra me répondre que cet amendement est satisfait, puisque l’amendement de la commission, identique à celui que j’ai défendu, ne tend plus à prévoir de date limite ou d’expérimentation. Le seuil ...

Avant d’exposer les motifs de cet amendement, j’aimerais dire à M. le ministre que sa réponse sur le chlordécone doit être revue et corrigée. Au moment où nous parlons, après le fameux colloque qui s’est récemment tenu en Martinique et en Guadeloupe, vingt-trois ans se sont écoulés depuis la première alerte sur le temps de décomposition de la ...

Avant d’exposer les motifs de cet amendement, j’aimerais dire à M. le ministre que sa réponse sur le chlordécone doit être revue et corrigée. Au moment où nous parlons, après le fameux colloque qui s’est récemment tenu en Martinique et en Guadeloupe, vingt-trois ans se sont écoulés depuis la première alerte sur le temps de décomposition de la ...

Nous aimerions élargir et bonifier encore l’amendement de notre collègue, en y ajoutant les maladies causées par les nématodes. Ces petits vers ronds sont – on l’ignore trop souvent –, à l’instar du charançon du bananier, des ravageurs de bananier qui ont donné lieu à l’utilisation – vous le savez bien, hélas ! – du chlordécone. Or vous avez ...

Je soulève ce sujet depuis le début de notre discussion : ce texte ne tient aucun compte des réalités outre-mer. Vous évoquez l’ITR. Le problème se pose non seulement en Polynésie, mais également en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon – il existe un régime différent en Guadeloupe, en Martinique et e...

J’aimerais rappeler ici, dans ce temple de la raison laïque, un peu trop « instrumental », cette phrase, « Tu gagneras ta vie à la sueur de ton front », dont vous n’allez pas récuser l’origine ! Je rappellerai aussi que l’une des racines du mot travail est tripalium, instrument de torture.

Vous avez beau croire que le progrès est de river l’homme à son établi, le sens de l’histoire est précisément d’émanciper l’homme, soit par la technique, soit par la loi. Ce n’est pas ce que vous êtes en train de faire. Vous êtes « à contre-histoire ». Vous infligez une méchanceté au peuple des travailleurs. La France défile dans les rues. Le...

Demain vous en serez comptable. Je le dis sans le souhaiter, parce que je suis un républicain conséquent

Monsieur le ministre, nous demandons la suppression de cet article, parce que nous ne croyons pas du tout à la crédibilité et à la sincérité de vos prévisions. Même si la commission a intégré une compensation intégrale pour l’augmentation d’un point de la CNRACL, nous n’y croyons pas. Nous ne croyons pas à vos prévisions de PIB en valeur réell...

J’associe à cette intervention mes collègues Catherine Conconne, ici présente, et Victoire Jasmin, qui a dû regagner la Guadeloupe. M. Dussopt a affirmé, jeudi dernier – je résume sa pensée –, que cette loi ne dérangerait pas les populations des outre-mer, dans la mesure où elles partent déjà à la retraite vers 65 ans. J’aimerais lui répondre...

En général, notre rapporteur est un homme pondéré, je dirais même raisonnable. S’il est vrai que sa tonalité n’est pas agressive, il laisse toutefois échapper quelques perles, que nous ne pouvons laisser sans réponse. En tant que socialiste, personnellement, je n’éprouve ni regret ni honte au sujet de la loi Touraine. §Nous l’assumons. Cette r...

Étaient également prévues l’amélioration de la retraite complémentaire des conjoints collaborateurs, la création du compte personnel de pénibilité ou la comptabilisation des périodes de maternité dans le décompte des trimestres. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Soyons lucides et sérieux.