Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

… que j’ai été amené à présenter à la commission des finances et qui a été publié à la fin du mois de juin, juste avant le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue Joël Guerriau. Voici la recommandation que j’avais moi-même formulée dans ce cadre : « appliquer la loi Diard aux contrôleurs aériens, en l’adaptant aux caractéristiques...

Je suis attaché à un système équilibré. Comme nous ajoutons une contrainte, l’obligation de se déclarer gréviste, il me semble logique de veiller en parallèle à la prévention des conflits sociaux pour éviter le nombre de grèves et d’essayer de favoriser le dialogue social. Cet amendement vise donc à introduire une procédure obligatoire de prév...

Ça, c’est l’amendement suivant, pas celui dont nous discutons actuellement !

Je maintiens mon amendement, qui répond, me semble-t-il, à une logique d’équilibre. Si on instaure une obligation, le minimum me paraît être de veiller à se donner les moyens du dialogue et de la concertation avant d’aller à la grève. Monsieur le rapporteur, je suis confus, mais vous m’avez répondu sur un amendement que je n’ai pas encore prés...

Cet amendement est, j’en conviens, plus substantiel. Comme cela a été expliqué il y a quelques instants, la Direction des services de la navigation aérienne, la DSNA, peut pratiquer des réquisitions – d’ailleurs, elle ne s’en prive pas, et on la comprend – sur un taux important : 50 % des contrôleurs, voire plus, peuvent être réquisitionnés. L...

J’en conviens tout à fait, cet amendement est plus substantiel. En revanche, monsieur le rapporteur, il n’écrase pas le texte. Dès lors que nous avons voté l’article unique, le texte existe. Je souhaite simplement ajouter un dispositif. L’argument du Festival de Cannes ne me paraît pas le plus performant. §Certes, il faut évidemment veiller au...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons que, chaque année, le Parlement puisse disposer d’un rapport. Il faut que les contrôleurs puissent voir par écrit l’état d’avancement de la modernisation de leur outil de travail. Cela me paraît utile lorsqu’on leur fixe de nouvelles contraintes. Le sujet principal est que n...

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi. Certains m’objecteront peut-être qu’il s’agit d’un problème sémantique, ce que je peux entendre. Je propose de remplacer l’intitulé : « Proposition de loi sur la déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens » par : « Proposition de loi relative à la performance de...

Je me réjouis que le Gouvernement propose d’inscrire une telle mesure dans le projet de loi de finances. J’ai en effet eu le plaisir de la proposer en première partie du texte – le faire en seconde partie est sans doute plus adéquat – et le Sénat l’avait alors adoptée. Je veux simplement indiquer que cette mesure fait partie des propositions i...

Bravo !

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants. À l’échelon local, les communes du littoral agissent pour réduire l’exposition de leurs habitants à la pollution de l’air provoquée par l’industrie des ferries et des navires de croisière. Des collectivité...

Je rappelle qu’un travail relativement long et difficile a été effectué en début d’année entre le Gouvernement et les collectivités, compte tenu de l’accroissement du coût et des délais, afin de prévoir un nouveau phasage. Cela a été douloureux. De nombreuses communes protestent encore, car décaler le calendrier entraînerait un préjudice pour e...

Le présent amendement vise à préciser et à clarifier le critère de francophonie qui s’applique à une partie des albums éligibles au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Il tend à aménager le dispositif actuel, qui paraît être source d’insécurité financière pour les entreprises de par sa complexité. De plus, il semble que ...

Excellente proposition de loi, en effet !

Excellente proposition de loi, en effet !

Je souhaite d’abord rappeler que l’un des problèmes de l’Île-de-France est précisément l’organisation de la péréquation. Les inégalités de développement et de ressources sont très fortes entre les différentes parties de la région. En créant la métropole du Grand Paris, l’idée était justement de mettre en place des mécanismes de péréquation. Fa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux débuter mon intervention sans rappeler, comme mes collègues l’ont fait à l’instant, combien nous avons été collectivement choqués par le saccage de l’Arc de Triomphe, ce monument national, ce symbole des valeurs de la République. Nous sommes solidaires de nos forces de ...

Je souhaite juste apporter un complément à ce qu’a très bien dit mon collègue Jean-François Husson. Les auteurs de cet amendement croient viser une réduction des crédits alloués au CDG Express ; or il n’y a pas de crédits publics affectés au CDG Express, qui est financé sur les fonds propres d’Aéroports de Paris, de SNCF Réseau et de la Caisse...

Par conséquent, l’objet de votre amendement est inexact, il y a une erreur.

Pour éclairer nos débats, je livre deux chiffres sur les conséquences qu’aurait l’adoption de cet amendement. Le CEREMA et l’IGN sont dans le programme que vous visez comme ressource et où vous prélevez 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions d’euros en crédits de paiement, mon cher collègue. Il se trouve que, en 2019, ...