Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes habile à manier les statistiques, d’autant que vous êtes effectivement un ancien professeur de mathématiques… Pour autant, vous raisonnez sur la part du produit de l’impôt sur le revenu acquittée par le dernier décile, tandis que, pour notre part, nous visons les classes moyennes. Or nous constatons que...

Monsieur le secrétaire d’État, M. le rapporteur général a fort bien rappelé tout à l’heure que, entre 2012 et 2015, le produit de l’impôt sur le revenu avait augmenté de 10 milliards d’euros, dont 8, 7 milliards d’euros dus à des mesures nouvelles. L’objet de l’amendement de la commission est justement de garantir que les mesures correctrices ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que nous abordons ce débat budgétaire, ainsi que, bien sûr, les questionnements sur les réformes structurelles et l’adaptation du pay...

Bien au contraire, nous devons plus que jamais accomplir la mutation vers un État qui donne la priorité au régalien. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parfois caricaturé l’opposition – c’est le jeu – en disant qu’elle souhaite diminuer les dépenses autres que régaliennes ; mais c’est, me semble-t-il, la nécessité m...

On pouvait discuter vos hypothèses de croissance, dans les deux sens : pas assez optimistes pour certains, trop pour d’autres, notamment au regard des risques que présentent certains pays, comme la Chine. Maintenant, on doit s’interroger sur l’impact du terrorisme et des moyens à dégager pour le combattre. Autant dire que ce budget, précédemme...

Les dépenses publiques continuent de progresser, avec une augmentation de 14 milliards d’euros l’année prochaine, si elles sont tenues et si les hypothèses de croissance et d’inflation se réalisent. Or nous détenons déjà, avec 57 %, le record du pourcentage des dépenses publiques rapportées au PIB.

En outre, le nombre de fonctionnaires repart à la hausse, même si l’on isole l’effort en matière de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la créativité fiscale ne s’arrête pas – c’est le lot de tous les gouvernements, me direz-vous. Ainsi, si vous affichez des baisses d’impôt sur le revenu, vous créez ou augmentez concomitamment un certain...

On pourrait aussi évoquer la réduction des charges à travers l’instauration de la TVA sociale ou de la TVA compétitivité. Vous avez choisi, avec le CICE, une voie que nous trouvons moins productive et moins efficace, mais convenons ensemble que, au moins, la stabilité en l’occurrence n’est pas la pire des solutions. Comme nous l’avons dit, ce ...

La contrainte que représente l’obligation de retour à un État régalien devrait inspirer davantage la politique du Gouvernement. Souhaitons donc que les propositions du Sénat à ce sujet soient entendues. Monsieur le président, je conclus en souhaitant laisser le solde de mon temps de parole à mon collègue Michel Canevet, qui sinon en manquerait.

Franchement, monsieur le secrétaire d’État, nous nous attendions à mieux !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade du débat, et compte tenu des excellentes interventions de François Baroin et de Charles Guené, je limiterai mon propos à quelques observations. Tout d’abord, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nos positions ne sont pas si é...

Le Gouvernement a fait une concession en acceptant une réforme en deux temps. Quand le Sénat préconise de présenter les principes et modalités de la réforme en ayant une vue claire de ses effets, vous proposez de déterminer les principes, puis de vérifier les modalités, avant de constater les effets pour, peut-être, les corriger. Les points de ...

Très juste !

Mon cher collègue, je regrette que, au terme de l’examen de ce texte, vous en reveniez ainsi à des postures.

Je vous ai écouté, monsieur Bigot ; souffrez maintenant que je m’exprime à mon tour, et tout ira bien ! Nous essayons de conférer au marché du travail un peu de souplesse, car il présente aujourd’hui des rigidités qui nuisent à l’emploi. Je souhaite que l’on ne caricature pas cette démarche. Nous entendons permettre de créer plus facilement de...

Quiconque penserait le contraire ne mériterait pas de figurer dans cette assemblée ! Cela étant, nous le savons, les entreprises fondent leurs choix, en matière de localisation de leurs investissements, sur des comparaisons établies à l’échelle mondiale. Nous en avons parlé tout à l’heure à propos du délit d’entrave. Pour être compétitifs, nou...

Je veux dire ici qu’il s’agit d’un combat porté par le Sénat. Dès l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, nous avions commencé à inscrire dans la loi que le ratio devait être fixé par le Parlement. En première lecture, le rapporteur a proposé en commission de fixer le ratio dans la loi. Cette proposition a évolué en séance, avant...

Il a été fait allusion plusieurs fois à la demande que j’avais émise, et que le Gouvernement avait acceptée, qu’il en soit remercié, d’avancer de quelques amendements – sept, exactement – l’examen de l’amendement de notre collègue Gérard Longuet.

Je m’en explique : nous siégions durant une nuit complète, et j’avais observé que l’auteur de l’amendement s’était déplacé, une heure avant que nous ne levions la séance, pour venir défendre son amendement.